Aides financières pour études supérieures
Toute personne inscrite dans un cycle d’études supérieures peut solliciter une aide financière pour études supérieures, sous réserve de remplir certaines conditions.
Objet
Les conditions à remplir pour solliciter une aide financière pour études supérieures sont les suivantes:
- être inscrit dans un programme d'études supérieures menant à un diplôme reconnu,
- suivre au moins 15 crédits ECTS par semestre (pour les études à distance et à temps partiel),
- pour toute formation professionnelle suivie à l'étranger:
- vérifier si la formation en question n'est pas organisée au Luxembourg,
- demander une autorisation écrite du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Service de la formation professionnelle,
- toute personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg, doit remplir une des conditions suivantes:
- être ressortissant luxembourgeois,
- être ressortissant européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg,
- être membre de famille d'une des personnes précédentes,
- résider au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans,
- être réfugié politique.
- toute personne ne résidant pas au Grand-Duché de Luxembourg, doit remplir une des conditions suivantes:
- être travailleur (y compris les indépendants), ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d'un autre Etat de l'EEE ou de la Confédération suisse, employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de sa demande pour l'aide financière pour études supérieures, ou;
- être un bénéficiaire d’une pension d’orphelin du Luxembourg, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre Etat de l’EEE ou de la Confédération suisse, ou;
- être un enfant de travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d'un autre Etat de l'EEE ou de la Confédération suisse, contribuant à l'entretien de l'étudiant et employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande par l'étudiant pour l'aide financière pour études supérieures, et à condition que:
- le parent ait été affilié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pendant une durée cumulée d'au moins 5 ans sur une période de référence de 10 ans, précédant la demande, ou;
- le parent ait été affilié au CCSS pendant une durée cumulée d'au moins 10 ans au moment de la demande, ou;
- l'étudiant ait été inscrit pendant au moins 5 ans d'études cumulées:
- soit dans un établissement public ou privé situé au Luxembourg dispensant l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou la formation professionnelle initiale;
- soit au "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl";
- soit dans un programme d'études offert par l'Université du Luxembourg menant au grade de bachelor, de master ou de docteur ou au diplôme d'études spécialisées en médecine;
- soit dans un programme d'études menant au brevet de technicien supérieur et accrédité par le ministre;
- soit dans un programme d'études accrédité offert par un établissement d'enseignement supérieur étranger établi au Luxembourg et accrédité par le ministre, ou;
- l'étudiant ait légalement séjourné au Luxembourg pendant une durée cumulée d'au moins 5 années au moment de la demande.
Les périodes pendant lesquelles la personne a bénéficié d’une pension, d’une rente ou d’une indemnité de chômage de l’État sont comptabilisées pour la durée minimale nécessaire.
L'enfant faisant partie d'un ménage dont le conjoint ou le partenaire d'un parent remplit les conditions précitées est également visé.
L'étudiant qui séjourne au Luxembourg principalement dans le cadre de ses études et qui dispose d'un revenu ne dépassant pas le salaire social minimum pour salariés qualifiés est traité comme un étudiant non-résident.
L'aide financière de l'État est cumulable avec les bourses AFR (Aides à la formation-recherche) qui soutiennent les chercheurs pendant leurs études doctorales et postdoctorales (www.fnr.lu), les bourses de programmes internationaux visant à favoriser la mobilité internationale des étudiants (Erasmus+) et les bourses accordées sur critères de mérite de l'étudiant.
L’aide financière allouée n’est pas cumulable avec les aides financières équivalentes qui seraient versées dans l’État de la résidence de l’étudiant ou autres avantages financiers liés au statut d'étudiant.
Exemple
Lucas, salarié, veut obtenir un master
Lucas,
35 ans, souhaite préparer un master en "Gestion des entreprises" en
formation continue et se demande à quelles mesures d’aide il a droit. Le
coût de l’inscription s’élève à 5.000 € et les cours se déroulent
pendant deux ans, les vendredis et les samedis. Lucas fait une demande
de congé individuel de formation
accordée par son patron. En cas d’acceptation de la demande par le
ministère compétent, il peut bénéficier jusqu'à 20 jours de congé
supplémentaire tout en continuant à percevoir son salaire. De plus, il
s’informe sur cedies.lu pour savoir si l’État peut lui accorder une aide financière pour études supérieures et/ou en contactant directement le Service: aide-fi@mesr.etat.lu.
Aides financières: Bourses et Prêt
L’aide financière par semestre est composée:
- d’une bourse de base de 1.050 €,
- d'une bourse de mobilité de 1.286 €, si le candidat suit des études dans un pays autre que son pays de résidence et qu'il y paie un loyer,
- d'une bourse sur critères sociaux pouvant s'élever jusqu'à 1.995 €, elle dépend du revenu total annuel du ménage (tel que défini à l'article 7 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu) dont fait partie le candidat,
- d'une bourse familiale de 262 €, si d'autres enfants, du ménage dont fait partie le candidat, bénéficient d'une aide financière pour études supérieures,
- d'un prêt de base étudiant de 3.250 € garanti par l'État.
Calculez le montant de l'aide financière avec le Simulateur.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription sont pris en compte lors du calcul de l’aide financière.
Pour
cela, ils doivent dépasser 100 € par an, sans pour autant excéder un maximum de 3.700 € par année académique. Ils sont toujours ajoutés à hauteur de 50% à la bourse et de 50% au prêt.
Exemple
En cas de frais d’inscription de 2.300 €, après déduction de 100 € ce sont 1.100 € qui sont ajoutés à la bourse et 1.100 € au prêt.
Calculez le montant exact du remboursement des frais d'inscription avec le Simulateur.
Démarches et délai
Une demande est à introduire pour chaque semestre:
- entre le 1er août et le 30 novembre pour le semestre d'hiver
- entre le 1er janvier et le 30 avril pour le semestre d'été
Une demande déposée hors délai est refusée pour dépôt tardif.
La demande peut être effectuée intégralement en ligne via MyGuichet. Pour vous guider dans vos démarches, le Tutoriel MyGuichet est à votre disposition.
Les formulaires papiers restent également à votre disposition dans la rubrique Formulaires du site MyGuichet (Les délais et procédues sont indiqués sur le formulaire).
Selon la situation du candidat, les pièces suivantes sont à joindre, tout ou partie, à la demande:
Plus d’informations sur l’aide financière peuvent également être obtenues en consultant le FAQ sur www.cedies.lu.