Aides financières pour études supérieures
Toute personne inscrite dans un cycle d’études supérieures peut solliciter une aide financière pour études supérieures, sous réserve de remplir certaines conditions.
Conditions
Les conditions à remplir pour solliciter une aide financière pour études supérieures sont les suivantes:
- être inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un programme d'études supérieures menant à un diplôme, titre, certificat ou grade de l’enseignement supérieur reconnu officiellement dans le pays où se déroulent les études,
- suivre au moins 15 crédits ECTS par semestre ou suivre une formation dont la durée correspond au moins à la moitié de la durée minimale de la formation (pour les études à distance et à temps partiel),
- pour toute formation professionnelle suivie à l'étranger:
- vérifier si la formation en question n'est pas organisée au Luxembourg,
- demander une autorisation écrite du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Service de la formation professionnelle,
Personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg
Elle doit remplir une des conditions suivantes:
- être ressortissant luxembourgeois,
- être ressortissant européen (autre État de l'UE, autre État de l'EEE (Espace économique européen) ou de la Confédération suisse) et travailler au Luxembourg,
- être membre de famille d'une des personnes précédentes,
- résider au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans,
- être réfugié politique ou avoir acquis le droit de séjour permanent.
Personne ne résidant pas au Grand-Duché de Luxembourg
Elle doit remplir une des conditions suivantes:
- être travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d'un autre État de l'EEE ou de la Confédération suisse, exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande,
- être bénéficiaire d’une pension d’orphelin du Luxembourg, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de la Confédération suisse,
- être un enfant de travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d'un autre État de l'EEE ou de la Confédération suisse, exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande, et à condition:
- que le parent ait travaillé pendant une durée cumulée d'au moins 5 ans sur une période de référence de 10 ans précédant la demande, ou;
- que le parent ait travaillé pendant une durée cumulée d'au moins 10 ans au moment de la demande, ou;
- d’avoir été inscrit à au moins 5 ans d'études cumulées au Luxembourg dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, la formation professionnelle ou l’enseignement supérieur, ou;
- d’avoir séjourné au Luxembourg pendant une durée cumulée d'au moins 5 années.
Est également éligible l’étudiant non-résident dont aucun parent ne travaille ou n’a travaillé au Luxembourg, mais qui a un père ou une mère dont le nouveau conjoint ou le nouveau partenaire officiel remplit les conditions énumérées au paragraphe qui précède.
Cette aide financière est cumulable avec les bourses AFR (Aides à la formation-recherche) qui soutiennent les chercheurs pendant leurs études doctorales et postdoctorales (www.fnr.lu), Erasmus+, visant à favoriser la mobilité internationale des étudiants ou des bourses accordées sur critères de mérite de l'étudiant.
L’aide financière allouée n’est pas cumulable avec les aides financières équivalentes qui seraient versées dans l’État de la résidence de l’étudiant ou autres avantages financiers liés au statut d'étudiant. Pour les étudiants non-résidents, l’aide financière est une aide de substitution. Avant d’introduire leur demande, ces étudiants doivent avoir réalisé toutes les démarches nécessaires dans leur pays de résidence afin d’y obtenir une aide financière pour leurs études.
Exemple
Lucas, salarié, veut obtenir un master
Lucas,
35 ans, souhaite préparer un master en "Gestion des entreprises" en
formation continue et se demande à quelles mesures d’aide il a droit. Le
coût de l’inscription s’élève à 5.000 € et les cours se déroulent
pendant deux ans, les vendredis et les samedis. Lucas fait une demande
de congé individuel de formation
accordée par son patron. En cas d’acceptation de la demande par le
ministère compétent, il peut bénéficier jusqu'à 20 jours de congé
supplémentaire tout en continuant à percevoir son salaire. De plus, il
s’informe sur cedies.lu pour savoir si l’État peut lui accorder une aide financière pour études supérieures et/ou en contactant directement le Service: aide-fi@mesr.etat.lu.
Aides financières: Bourses et Prêt
L’aide financière par semestre est composée:
- d’une bourse de base de 1.025 €,
- d'une bourse de mobilité de 1.286 €, si le candidat suit des études dans un pays autre que son pays de résidence et qu'il y paie un loyer,
- d'une bourse sur critères sociaux pouvant s'élever jusqu'à 1.995 €, le montant attribuable dépend du revenu total annuel imposable du ménage dont fait partie le candidat (par ménage, il faut entendre : parents, parent et conjoint/partenaire, étudiant et conjoint/partenaire),
- d'une bourse familiale de 262 €, si d'autres enfants, du ménage dont fait partie le candidat, bénéficient d'une aide financière pour études supérieures,
- d'un prêt de base étudiant de 3.250 € garanti par l'État.
Calculez le montant de l'aide financière avec le Simulateur.
Cas de l'étudiant qui a un revenu propre
Les revenus provenant d’un travail étudiant limité à maximum 10 heures/ semaine et les jobs d’étudiants durant les vacances scolaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de la bourse sur critères sociaux.
Tout autre revenu à disposition de l’étudiant pendant l’année académique en cours est ajouté au revenu total annuel du ménage et peut influencer le montant attribuable de la bourse sur critères sociaux.
L'étudiant dont le revenu total annuel propre est supérieur au salaire social minimum pour non-qualifiés peut uniquement bénéficier de l'aide financière sous forme de prêt.
L'étudiant dont le revenu total annuel est supérieur à 3,5 fois le salaire social minimum pour non-qualifiés est exclu de toute aide financière.
Le remboursement du prêt doit commencer 2 ans après la fin ou l’arrêt des études. La durée maximale du remboursement est en principe de 10 ans.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription sont pris en compte lors du calcul de l’aide financière.
Pour
cela, ils doivent dépasser 100 € par an, sans pour autant excéder un maximum de 3.700 € par année académique. Ils sont toujours ajoutés à hauteur de 50% à la bourse et de 50% au prêt.
Exemple
En cas de frais d’inscription de 2.300 €, après déduction de 100 € ce sont 1.100 € qui sont ajoutés à la bourse et 1.100 € au prêt.
Calculez le montant exact du remboursement des frais d'inscription avec le Simulateur.
Démarches et délai
Une demande est à introduire pour chaque semestre:
- entre le 1er août et le 30 novembre pour le semestre d'hiver
- entre le 1er janvier et le 30 avril pour le semestre d'été
Une demande déposée hors délai est refusée pour dépôt tardif.
La demande peut être effectuée intégralement en ligne via MyGuichet. Pour vous guider dans vos démarches, le Tutoriel MyGuichet est à votre disposition.
Les formulaires papiers restent également à votre disposition dans la rubrique Formulaires du site MyGuichet (Les délais et procédues sont indiqués sur le formulaire).
Selon la situation du candidat, les pièces suivantes sont à joindre, tout ou partie, à la demande:
Plus d’informations sur l’aide financière peuvent également être obtenues en consultant le FAQ sur www.cedies.lu.