Workshops des experts : tout savoir sur le licenciement
Lëtzlaw Academy - 24/02/2022
Maître Benoît Maréchal, Avocat au Barreau de Luxembourg et fondateur de Luxlex Lawfirm, animera ces sessions et répondra à vos questions autour de trois sujets précis:
- Le licenciement inhérent à la personne du salarié - 24 février 2022
La jurisprudence récente servira d'appui pour traiter de manière pratique le processus de licenciement inhérent à la personne du salarié, y compris les questions que soulèvent les nouvelles technologies.
Les points suivants seront abordés:
- Des commentaires sur Facebook, le relevé de ses appels téléphoniques ou du badge, … peuvent-ils être utilisés pour prouver un motif de licenciement?
- Quelle est la jurisprudence récente en matière de retards, d’absentéisme, d’insuffisance professionnelle, de manque de motivation, etc.?
- Comment rédiger une lettre de motifs?
- Que risque-t-on en cas de licenciement abusif?
- Le licenciement individuel pour motif économique - 9 mars 2022
Ce workshop précisera ce que la jurisprudence récente entend par licenciement fondé sur la nécessité du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. Des alternatives au licenciement économique seront également mentionnées.
Nous répondrons, entre autres, aux questions suivantes:
- Peut-on licencier dans un but de rentabilité?
- En quoi consiste la notification au Comité de conjoncture?
- Quelles sont les obligations en cas de cessation d’entreprise, de faillite, de fusion, de scission d’entreprise ou de transfert d’une branche d’activités?
- Faut-il justifier l’absence d’alternatives?
- Transaction et renonciations en droit du travail - 31 mars 2022
Ce dernier workshop pointera les conseils pratiques et écueils à éviter en cas de négociation et de formalisation avec un salarié des modalités de son départ. La jurisprudence récente en la matière sera mobilisée.
Nous répondrons notamment aux questions suivantes:
- À quoi peut renoncer un salarié?
- Quand peut-on conclure une transaction avec le salarié?
- Quels sont les avantages fiscaux liés à une indemnité transactionnelle et à quelles conditions le salarié peut-il en bénéficier?
- Qui supporte les paiements sociaux et fiscaux relatifs aux montants prévus dans la transaction lorsqu’aucune mention ne le prévoit?
Prérequis: Connaître les principes fondamentaux du droit du travail.