Utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
IFE by Abilways Luxembourg - 31/03/2021
SOPARFI, produits d’assurance vie, SICAV dédiées… comment bien les utiliser dans un contexte fiscal perpétuellement en évolution? Quels changements dans l’application des règles fiscales belges aux structures luxembourgeoises?
La taxe Caïman est susceptible de s’appliquer à de nombreuses structures luxembourgeoises, notamment la SPF, la société civile, la société en commandite simple, la SOPARFI, les SICAV dédiées - par exemple les SICAV-SIF dédiées - ou compartiments dédiés de SICAV luxembourgeoises, certains contrats d’assurance vie… L’orateur fera le point sur le sujet, à la lumière de la jurisprudence et de décisions anticipées récentes.
Le gouvernement belge a ressuscité la taxe sur les comptes-titres: quel en est son champ d’application? Pourquoi peut-elle frapper certaines structures luxembourgeoises détenues par des résidents belges?
DAC6 et l’obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs: quels impacts pour les structures luxembourgeoises?
Retrouvez Me Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law Firm et maître de conférences à l’ULg, sur l’un de ses thèmes de prédilection. Bénéficiez de son esprit d’analyse et d’échanges toujours pratiques et enrichissants.
La conférence aura lieu le 31 mars après-midi en hybride, en tenant compte de l’évolution sanitaire.