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La CRR 3 prévoit un traitement prudentiel du risque ESG dès 2023

AFGES - 21/02/2022

Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette sixième NL de la série porte sur le risque ESG.

1. La nécessaire prise en compte du risque ESG dans le dispositif prudentiel

1.1. Les impacts du risque de transition énergétique

Les institutions jouent un rôle déterminant dans l'ambition de l'Union de promouvoir une transition à long terme vers un développement durable en général et, en particulier, de soutenir une transition juste vers zéro émission nette de gaz à effet de serre dans l'économie de l'Union d'ici 2050. La transition comporte de nouveaux risques qui doivent être compris et gérés de manière appropriée à tous les niveaux.

La transition accélérée vers une économie plus durable peut avoir un impact considérable sur les entreprises, augmentant ainsi les risques pour les institutions individuellement et pour la stabilité financière globale. Les impacts du comportement humain sur le climat, tels que les émissions de gaz à effet de serre, ou la poursuite de pratiques économiques non durables, sont des facteurs de risques physiques exacerbant potentiellement la probabilité de risques environnementaux et leurs impacts socio-économiques.

1.2. Les impacts du risque physique

Les institutions sont également exposées à des risques physiques, qui entretiennent une relation de compromis avec les risques de transition car, toutes choses étant égales par ailleurs, les risques physiques doivent diminuer lorsque les politiques de transition sont mises en œuvre. Cependant, l'inverse peut se produire lorsqu'aucune mesure n'est prise, c'est-à-dire que lorsque le risque de transition est faible et que la mise en œuvre des politiques liées à la transition prend plus de temps, les risques physiques augmentent en conséquence.

2. Améliorer le cadre de suivi des expositions des banques au risque ESG

Afin de promouvoir une compréhension et une gestion adéquates des risques de durabilité (ESG), les institutions établies dans l'Union doivent systématiquement identifier, publier et gérer ces risques à leur niveau individuel. La relative nouveauté des risques ESG et leurs spécificités signifient que la compréhension de ces risques peut varier considérablement d'une banque à l'autre.

Par conséquent, la CRR3 introduit de nouvelles définitions harmonisées des différents types de risques dans l'univers des risques ESG. Ces définitions sont alignées sur celles proposées par l'EBA dans son rapport dédié aux risques ESG.

Afin de permettre une meilleure surveillance des risques ESG, la CRR3 oblige toutes les banques à déclarer leur exposition aux risques ESG à leurs autorités compétentes et à publier les informations sur le suivi du risque ESG.

3. Un traitement prudentiel des expositions ESG prévu des 2023

Afin de mieux aligner les échéanciers de toute modification des règles prudentielles qui pourrait être nécessaire, l’EBA doit désormais fournir son rapport sur le traitement prudentiel des expositions au risque ESG avec deux ans d’avance, à savoir en 2023 au lieu de 2025 comme prévu initialement.

Ainsi, l’EBA doit évaluer les expositions aux actifs et aux activités dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des ressources, ainsi que dans les secteurs des infrastructures et des flottes de transport. L'évaluation doit également couvrir la possibilité d'un calibrage ciblé d'une pondération de risque pour les éléments associés à une exposition particulièrement élevée au risque climatique, y compris les actifs ou les activités du secteur des combustibles fossiles et des secteurs à fort impact climatique. Le rapport de l’EBA décrira ainsi une gamme d'options pour appliquer un traitement prudentiel dédié aux expositions soumises aux impacts de facteurs environnementaux et sociaux.

4. Références: https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf

Abréviations et glossaire

Risques ESG: Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

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