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La banque des règlements internationaux propose une taxonomie internationale de la finance durable afin d’aligner les taxonomies

AFGES - 18/10/2021

1. CLARIFICATION DE LA NOTION DE TAXONOMIE DE LA FINANCE DURABLE

Une taxonomie de la finance durable est un ensemble de critères pouvant servir de base à une évaluation de la capacité pour un actif financier de respecter les objectifs de durabilité. L’objectif de cette taxonomie est:

  • De donner un signal fort aux investisseurs et autres parties prenantes sur les avancées de la finance durable.
  • D'aider à la prise de décision des investisseurs, en identifiant le type d'informations nécessaires pour évaluer la durabilité d'un actif.
  • De classer un actif sur la base de sa contribution à des objectifs de durabilité donnés.

Les taxonomies peuvent être classées selon quatre caractéristiques clés:

  • Le respect des objectifs de durabilité.
  • La liste des activités/industries/entités incluses.
  • La mesurabilité des caractéristiques de l’actif en matière de durabilité.
  • Les types d'informations disponibles sur la durabilité de cet actif.

2. LA NÉCESSITÉ D’UNE TAXONOMIE INTERNATIONALE DE LA FINANCE DURABLE

Les taxonomies de la finance durable peuvent jouer un rôle important dans le déploiement à l’échelle internationale des objectifs de haut niveau tels que l’Accord de Paris pour le climat et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

L'intensification de la finance durable est un élément clé de la mobilisation de financements privés pour soutenir la transition vers une économie durable. Les questions se posent néanmoins sur la capacité des taxonomies de la finance durable existantes à encourager véritablement des flux financiers vers des investissements durables et à accompagner cette transition de la manière la plus efficace possible.

Cette note de la BRI développe un cadre permettant de classer et de comparer les taxonomies majeures existantes sur les marchés clés de la finance durable.

Plusieurs faiblesses des classifications actuelles apparaissent, notamment:

  • Un manque d'utilisation d’indicateurs de performance de durabilité mesurables.
  • Un manque de granularité de la taxonomie avec un mélange de plusieurs objectifs de durabilité pour une seule taxonomie.
  • Un manque de vérification des avantages effectifs obtenus en matière de durabilité.

Sur cette base, le présent document propose des principes pour la conception de taxonomies efficaces. Les principes permettront de développer un cadre simple pour les taxonomies de la finance durable de transition.

3. CINQ PRINCIPES POUR LA CONCEPTION DE TAXONOMIES EFFICACES DE TRANSITION

Les taxonomies de transition correspondent à une transition vers des émissions de carbone conformes à l'Accord de Paris. Les principes anticipent une croissance rapide de la quantité de données disponibles liées sur la durabilité dans l'avenir. Cette disponibilité de données est rendue possible par l’augmentation des publications de durabilité, la collecte de données auprès de tiers et l'innovation technologique dans la collecte de ces données.

Les cinq principes de base pour la conception de taxonomies efficaces sont:

  1. Alignement avec les objectifs politiques de haut niveau (Accord de Paris, principes ONU) et les objectifs intermédiaires mesurables:
    En d'autres termes, les taxonomies non alignées sont soumises à des "risques de transition" et peuvent devenir insoutenables.

  2. Bijectivité entre objectif et taxonomie: une taxonomie, un objectif
    Le mélange de plusieurs objectifs pour une seule taxonomie réduit naturellement la valeur de l'information (perte d'information)

  3. Des résultats obtenus à l'aide d'indicateurs de performance clés simples et publiés (KPI):
    Mesurer les résultats par le biais d'indicateurs de performance clés simples et publiés permet aux investisseurs de vérifier la performance de durabilité d'un actif et des évaluations plus granulaires.

  4. Prise en compte d'informations spécifiques basées sur chaque entité chaque fois que c’est possible:
    Une taxonomie qui ignore les informations basées sur les entités risque d'encourager le greenwashing à travers un étiquetage qui peut être trompeur ou à la fraude.

  5. Une granularité suffisante, couvrant à la fois les performances de durabilité élevées et faibles:
    Pour qu'une taxonomie fournisse un signal utile à la décision, les investisseurs ont besoin d'un certain niveau de granularité pour déterminer si un actif s'intègre dans leur stratégie d'investissement.
    Les taxonomies binaires (par exemple "vert" vs pas vert) limitent considérablement la gamme de stratégies d'investissement basées sur de telles taxonomies.

En plus de fournir des éclaircissements aux investisseurs et aux autres parties prenantes sur les avantages de durabilité d'un actif donné, les principes de taxonomies facilitent grandement leur comparabilité et leur interopérabilité entre les différentes entreprises et les marchés – y compris les marchés émergents.

4. LES MESURES POLITIQUES FACILITANT L’AUGMENTATION DE LA VALEUR DE L'INFORMATION ET L'EFFICACITÉ DES TAXONOMIES EXISTANTES

Les mesures politiques suivantes devraient être prises pour mieux canaliser les flux financiers vers des investissements plus durables:

  • Les taxonomies doivent correspondre à des objectifs spécifiques de durabilité.
  • Le développement de taxonomies de transition doit être encouragé.
  • L’alignement sur les objectifs de l'Accord de Paris doit être privilégié.
  • L’évolution des processus de certification et de vérification des taxonomies doit être surveillée et supervisée.
  • Le reporting d'impact pour les obligations vertes doit être rendu obligatoire.

5. RÉFÉRENCES

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