ACESSE O CONTEÚDO
O portal em matéria de formação ao longo da vida
LU
DE
EN
FR
PT
Encontra-se aqui: Início > Agenda

L’EBA définit les modalités de détermination du P2R pour les entreprises d’investissement

AFGES - 28/11/2022

  1. Un RTS afin d’accompagner la mise en œuvre du srep - Pour les entreprises d’investissement

    Les entreprises d’investissement agréées en vertu de MiFID varient considérablement en termes de taille, de modèle d’entreprise, de profil de risque, de complexité et d’interconnexion, allant des sociétés unipersonnelles aux grands groupes actifs au niveau international. Ce qui exige une proportionnalité du cadre réglementaire et de surveillance.

    Le nouveau régime applicable aux entreprises d’investissement établit une distinction entre:

    Les entreprises d’investissement de classe 1 jugées similaires en termes de modèles commerciaux et de profils de risque aux banques. Celles -ci resteront soumises aux exigences prudentielles et de surveillance de la CRR et de la CRD.

    Les entreprises qui sont devenues soumises aux nouvelles exigences des IFR et des IFD, en fonction de leur importance systémique et d’autres critères, y compris la taille et les types d’activités MiFiD:

    Entreprises d’investissement de classe 2 (taille intermédiaire et interconnectée).

    Entreprises d’investissement de classe 3 englobant uniquement les petites entreprises d’investissement non interconnectées.

  2. Objectifs du rts et cadre d’application

    Avant l’entrée en vigueur de l’IFR et de l’IFD, le 26 décembre 2019, les exigences de P2R des entreprises d’investissement étaient déterminées à partir de la CRR et de la CRDIV, certaines entreprises d’investissement étant toutefois exemptées.

    L’EBA a élaboré un RTS sur la détermination du P2R pour les entreprises d’investissement de catégorie 2 ou 3 dans le cadre du SREP. Ces projets de RTS clarifient la manière dont les autorités compétentes vont mesurer les risques ou éléments de risques auxquels les entreprises d’investissement sont confrontées ou qu’elles présentent à d’autres, qui ne sont pas totalement couverts par les exigences de fonds propres au titre du pilier 1.

    Ce RTS vise ainsi à garantir une application cohérente et proportionnée des pratiques de surveillance dans l’ensemble de l’Union sur la base du principe de proportionnalité, tout en maintenant la sensibilité au risque du calcul des exigences de fonds propres au titre du pilier 2.

    Étant donné que l’application de P2R résulte d’un processus SREP complet, ce RTS doit être lus conjointement avec la guideline EBA SREP sur les entreprises d’investissement. L’approche spécifiée dans le présent RTS s’appuie sur la structure des exigences de fonds propres énoncées dans l’IFR qui différencie les entreprises d’investissement de classe 2 et de classe 3 et reflète les différents objectifs des exigences de fonds propres.

  3. La feuille de route des autorités de supervision dans le cadre du srep pour les entreprises d’investissement

    Les autorités compétentes doivent:

    Déterminer, pour les entreprises d’investissement des classes 2 et 3, des exigences supplémentaires de fonds propres pour couvrir le risque d’une liquidation désordonnée, qui pourrait constituer une menace pour leurs clients, leurs contreparties et les marchés plus larges sur lesquels elles opèrent en cas d’échec.

    Déterminer des exigences de fonds propres supplémentaires (P2R) pour les entreprises d’investissements de classe 2.

    Déterminer la probabilité d’une défaillance de l’entreprise d’investissement, en analysant les risques importants liés aux activités de l’entreprise d’investissement, y compris les risques pour les clients, les marchés et les entreprises d’investissement elles-mêmes.

    Tenir compte dans le P2R de tout autre risque auquel les entreprises d’investissement sont confrontées qui ne sont pas couverts par des exigences de fonds propres pilier 1.

  4. La méthodologie de détermination du P2R pour les entreprises d’investissement

    4.1. Principe général de la méthodologie

    Le RTS propose un certain nombre de mesures qualitatives indicatives pour faciliter l’identification, l’évaluation et la quantification des risques importants et des éléments de risques non couverts ou non suffisamment couverts par les exigences de fonds propres du pilier 1 de l’IFR. Les mesures proposées reflètent la taille, la complexité des activités et les modèles d’affaires des diverses entreprises d’investissement dans l’ensemble de l’EU.

    Le RTS se concentre uniquement sur les situations pour lesquelles l’entreprise d’investissement est exposée à des risques, ou présente des risques pour d’autres qui sont importants et ne sont pas suffisamment couverts par des exigences minimales de fonds propres pilier 1. D’autres aspects de la fixation du P2R supplémentaires en matière de fonds propres sont précisés plus en détail dans la guideline SREP pour les entreprises d’investissement.

    Le RTS proposé détaille la méthodologie permettant aux autorités compétentes d’évaluer, de déterminer et, si nécessaire, de mettre à jour le P2R que les entreprises d’investissement devraient détenir pour couvrir les risques pertinents:

    D’une part, le P2R devrait réduire la probabilité d’une défaillance des entreprises d’investissement en couvrant les risques liés à leurs activités en cours, y compris en particulier leurs risques pour les clients, les risques pour les entreprises et les risques pour les marchés.

    D’autre part, les autorités compétentes doivent également évaluer le risque d’une liquidation désordonnée des activités des entreprises d’investissement, qui pourrait constituer une menace pour leurs clients, leurs contreparties et les marchés plus larges sur lesquels elles opèrent, en cas de défaillance de celles-ci.

    Ce double objectif du P2R justifie une approche dichotomique séparant l’évaluation des risques liés aux activités de l’entreprise d’investissement et le risque d’une liquidation désordonnée. Elle est également conforme à la structure des exigences minimales de fonds propres pilier 1.

    En outre, les entreprises d’investissement peuvent être exposées à d’autres risques qui ne peuvent raisonnablement pas être attribués aux exigences de fonds propres pilier 1. Il s’agit notamment de risques tels que le risque lié aux TIC et d’autres risques opérationnels qui ne sont pas couverts par les exigences minimales de fonds propres pilier 1. Lorsque ces risques sont de nature significative, les autorités compétentes devront évaluer leur incidence séparément et en tenir compte dans le cadre dans le cadre du P2R, quel que soit le type d’exigence contraignante pour une entreprise d’investissement donnée.

    Le RTS spécifie un certain nombre de mesures indicatives pour aider les autorités compétentes à identifier, évaluer et quantifier les risques importants et les éléments de risques non couverts ou insuffisamment couverts par les fonds propres pilier I. Les paramètres proposés reflètent la taille, la complexité des activités et le modèle économique des différentes entreprises d’investissement au sein de l’UE.

    La fréquence des processus de contrôle et d’évaluation prudentiels varie en fonction de la taille et des profils de risque de l’entreprise d’investissement. Afin de garantir l’adéquation du P2R au fil du temps, le RTS précise les situations dans lesquelles ces exigences devraient être réexaminées et mises à jour.

    4.2. Les différentes étapes de calcul du P2R

    Le calcul du P2R suit généralement les étapes suivantes:

    Une entreprise d’investissement détermine les exigences minimales de fonds propres pilier 1comme les plus élevées des PCMR, FOR et KFR:

    PCMR étant les exigences de capital minimum permanent connues (PCMR).
    FOR étant les exigences de frais généraux fixes (FOR).
    KFR étant les exigences de fonds propres liés aux facteurs K si elle appartient à la classe 2.

    L’autorité compétente calcule ensuite le capital total jugé adéquat pour couvrir tous les risques de l’entreprise d’investissement comme étant le plus élevé entre:

    Le capital adéquat pour couvrir le risque de liquidation désordonnée des activités de l’entreprise d’investissement.
    Le capital adéquat pour couvrir les risques pour les clients, les risques pour l’entreprise et les risques pour les marchés découlant de ses activités si l’entreprise d’investissement appartient à la classe 2.

    L’autorité compétente détermine le niveau de fonds propres complémentaires pilier 2 relatifs aux risques couverts par les exigences de fonds propres comme la différence entre le capital total et les fonds propres pilier 1. Le résultat de cette déduction est fixé au niveau des exigences minimales de fonds propres.

    L’autorité compétente calcule également les fonds propres jugés adéquats pour couvrir tout autre risque qui n’est couvert par aucune exigence de fonds propres. Étant donné que ces fonds propres ne peuvent être considérés comme couverts par des exigences de fonds propres, ils sont considérés, s’ils ne sont pas nuls, comme le minimum Pillar 2 add-on.

    L’autorité compétente détermine le P2R en ajoutant le minimum Pillar 2 add-on au niveau de fonds propres complémentaires pilier 2 relatifs aux risques couverts par les exigences de fonds propres. Ce P2R peut être encore ajusté en en prenant encore des analyses complémentaires décrites dans la guideline SREP pour les entreprises d’investissement.

Références: Consultation paper on rts on pillar 2 add-ons for investment firms: EBA/CP/2021/34

Abréviations et Glossaire:

EBA: European Banking Authority
SREP: Supervisory Review Evaluation Process
RTS: Regulatory Technical Standards
CRR2: Capital Requierement Regulation 2
IFR– Regulation (EU) 2019/2033
IFD – Directive (EU) 2019/2034
CRR – Regulation (EU) No 575/2013
CRD – Directive 2013/36/EU

O conteúdo deste artigo é da exclusiva responsabilidade do autor - AFGES
Compartilhe este conteúdo

 

Imprimir Ver/ocultar tudo Enviar a um amigo
Source
AFGES

www.afges.com

Utilização de cookies

lifelong-learning.lu utiliza cookies para oferecer uma experiência de utilizador de qualidade, para medir a audiência, para optimizar as funcionalidades das redes sociais e para lhe oferecer conteúdo personalizado.

Ao continuar a sua navegação no sítio Web está a aceitar a utilização de cookies de acordo com as condições previstas na nossa política nesta matéria. Para saber mais.

Cookies necessários
Estes cookies permitem a utilização das principais funcionalidades do nosso sítio Web (por exmeplo, o acesso ao seu espaço reservado). Sem estes cookies não poderá utilizar o nosso sítio Web normalmente.
Estatística
Estes cookies permitem compilar as estatísticas de frequência do nosso sítio Web. A sua desativação impede-nos de acompanhar e melhorar a qualidade dos nosso serviços.
Publicidade
Estes cookies permitem oferecer na internet e nas redes sociais as informações e ofertas de formação mais adequadas às suas necessidades.

Consulte a nossa política de utilização de cookies

Aceitar Configuração dos cookies
Veuillez patienter...