Veille législative et réglementaire sécurité et environnement

How long does the training course last?

7,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Nous accompagnons les entreprises et leurs collaborateurs dans le développement de leurs compétences grâce à des formations concrètes, utiles et proches du terrain. Nos parcours couvrent un large éventail de domaines techniques et transversaux : mécatronique, mécanique, électrotechnique, production et management, transformation du métal (chaudronnerie, soudure, tuyauterie), génie mécanique et productique, usinage et fabrication additive, ressources humaines, qualité sécurité environnement, mais aussi d’autres champs professionnels selon les besoins des organisations que nous accompagnons.

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Who is the training course aimed at?

Animateurs sécurité
Agents de maîtrise
Encadrement

What are the prerequisites?

Aucun

What are the aims or the skills being targeted?

Identifier le cadre réglementaire des activités de l’entreprise
Extraire les textes applicables et les traduire en exigences opérationnelles
Evaluer la conformité de son entreprise
Se maintenir à jour par une méthode de veille périodique

What does the training course cover?

Définition de la veille

Contexte et champs d’application de la veille
Rôle du pilote

Identifier les textes

Structure du droit français et son articulation avec le droit européen
Sources pour trouver les textes (décrets, arrêtés code du travail, jurisprudence, code de l’environnement, AMPG, etc.)
Quels textes conserver et comment les suivre ?

Organiser son dispositif

Identifier les acteurs chargés d'appliquer la réglementation
Quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique, abonnement à des systèmes de veille)

Evaluer sa conformité

Mise en œuvre de la démarche d’évaluation
Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité

Se maintenir à jour

Suivre les modifications des textes sélectionnés
Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées

What teaching methods are used?

Support de formation

How is the assessment organised?

Evaluation en cours de formation

What will you receive at the end of the training course?

Attestation de fin de formation

What other information is useful to know?

A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)

Sur demande et transmis dans le devis

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap