TVA - Application et évolutions récentes

La formation se concentre sur les principes de base de la TVA et son application au Luxembourg. Le formateur expliquera la méthodologie pour analyser le traitement de la TVA aux opérations courantes et complexes. Les obligations déclaratives, notamment l’obligation de dépôt des déclarations TVA et des états récapitulatifs, ainsi que l’obligation d’établir et de recevoir des factures conformes à la loi seront également présentées.
Cette formation fait partie du parcours certifiant «  Gestionnaire fiscal ». Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• connaître une méthodologie pour analyser le traitement de la TVA applicable aux opérations courantes et complexes

Jour 1

• Les 5 questions à se poser
  • Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
  • Est-ce une transaction soumise à la TVA?
  • Où est localisée la transaction?
  • Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
  • Qui est le débiteur de la taxe?
• Base de taxation, fait générateur et exigibilité de la taxe
• Le droit à déduction et remboursement

Jour 2

• Aspects administratifs de la TVA au Luxembourg
  • Factures : mentions et conservation
  • Obligations déclaratives
  • Recouvrement de la taxe par le Trésor
  • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
  • Sanctions
  • Prescription
  • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
• Cas pratiques:
  • Création, cession ou cessation d’un commerce
  • Location, acquisition ou construction d’un local
  • Opérations courantes et régularisations
  • Exportations et opérations intra-communautaires

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.