Tantièmes: règles applicables en matière de RTS, impôts sur le revenu, TVA, comptabilité et sécurité sociale ?

Le traitement des tantièmes/jetons de présence versés à des personnes physiques a fortement évolué ces dernières années. L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des règles applicables en la matière.

Retenue à la source

• Obligations de la société débitrice: déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel

Déclaration fiscale

• Administrateurs résidents et non-résidents: obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles/forfaitaires
• Société débitrice: non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice

Affiliation à la sécurité sociale

• Affiliation obligatoire au régime des indépendants: rappel de la règle par le CCSS
• Redressement et paiement rétroactif des cotisations sur les tantièmes
• Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
• Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable?
• Non-résident percevant des tantièmes au Luxembourg: application des règles UE

Immatriculation à la TVA

• Immatriculation obligatoire: rappel de la règle par l’AED
• Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
• Dérogations: régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
• Déclarations TVA en cas d’assujettissement: mensuelles/trimestrielles et/ou annuelle
• Quid des administrateurs non-résidents?

Tenue d’une comptabilité en partie double

• Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
• Début de l’obligation: 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
• Implications pratiques