Réglementation des dispositifs médicaux non IVD (MDR)

Fabricants de dispositifs médicaux:

• Responsable du Management de la Qualité
• Responsable des Affaires Réglementaires
• Responsable Recherche & Développement

Conditions d’accès

Connaissance de l’anglais. Bien que la formation soit donnée en français, le support de formation est en anglais comme la réglementation de référence et les guidances européennes.

Découvrir la réglementation du marquage CE des Dispositifs Médicaux.

Mettre en évidence les différences par rapport à la Directive 93/42/CEE.

Appréhender les implications par rapport au système de management existant.

Etre informé des délais de mise en oeuvre des changements.

1. Contexte réglementaire et période de transition

• Historique sur la création du règlement: objectifs et moyens.
• Règlement 2023/607: conditions pour bénéficier de la période d’extension.
• Présentation des parties prenantes.
• Structure du règlement.

2. Classification et évaluation conformité

• Présentation des classes et comment utiliser les règles de classification.
• Présentation des différentes voies d’évaluation de la conformité.

3. Conformité du système qualité

• Présentation détaillée des impacts du règlement sur les différents processus d’un système qualité.
• Rôle et responsabilités de la personne chargée de veiller au respect de la réglementation (PRRC) et comment l’implémenter.

4. Documentation technique

• Structure de la documentation technique.
• Contenu de la documentation technique.
• Passage en revue des exigences générales de sécurité et performances (GSPR).

5. EUDAMED et UDI

• Analyse des exigences liées à la base de données européennes (EUDAMED) et l’identifiant unique du dispositif (UDI).
• Conseils pratiques sur la mise en œuvre du système UDI et l’exploitation d’EUDAMED.

6. Gestion des risques

• Introduction à la gestion des risques et son utilisation pour établir la conformité avec le règlement européen.

7. Opérateurs économiques

• Rôles et responsabilités des différents intervenants de la chaîne d’approvisionnement (distributeur, importateur, fabricant, fournisseur, …).

8. Évaluation clinique

• Analyse des exigences pour l’évaluation clinique des dispositifs.
• Conseils pratiques sur la mise en œuvre du système UDI et l’exploitation d’EUDAMED.

9. Surveillance après mise sur le marché (PMS) et vigilance

• Analyse des exigences pour la PMS et la vigilance: plan, rapport, délais, …
• Conseils pratiques sur la mise en œuvre des processus liés.

• Présentation des exigences et des enjeux du règlement à l’aide d’un support visuel.
• Travail en groupe sur des exercices de mises en pratique de certaines exigences.
• Résultats discutés avec les différents groupes.

Évaluation continue pendant la formation grâce aux questions (vérification de la compréhension des concepts).
Exercices de mise en situation (moyen d’évaluer si les exigences du règlement sont comprises et correctement mises en pratique).

Des attestations de participation seront envoyées, par email, aux participants après la formation s’ils ont participé intégralement à celle-ci et seulement après paiement de la facture qui y est relative.

Matériel
L’apport théorique est dispensé sous forme d’un diaporama largement commenté.

Syllabus
En anglais (réglementation de référence en anglais).