Les pactes d’actionnaires: Guide pratique suite à la réforme du droit des sociétés luxembourgeois

• Comprendre les enjeux commerciaux des pactes d’actionnaires
• Présenter les différents modèles de gouvernance
• Décrire les restrictions pouvant être apportées aux transferts de titres
• Donner un aperçu de l’encadrement approprié des flux financiers

Les pactes sont au cœur de l’organisation des relations entre actionnaires, avec des objectifs variés en fonction des formes sociales adoptées, de la répartition des pouvoirs et des droits économiques au sein de l’actionnariat, du caractère ouvert ou fermé de la structure et des activités envisagées.

Il n’existe pas de pacte d’actionnaires type permettant de répondre de manière satisfaisante à toutes les hypothèses. C’est en effet un document à tailler " sur mesure " pour chaque opération et qui nécessite (i) une compréhension approfondie de la structure envisagée et (ii) une analyse rigoureuse des solutions juridiques appropriées.

L’objectif de ce séminaire est de présenter les principales clauses des pactes d’actionnaires et l’impact sur celles-ci de la récente réforme du droit des sociétés luxembourgeois. Ces clauses s’articulent essentiellement autour de trois thèmes: l’organisation de la gouvernance, le financement de la société et la répartition des bénéfices, et les modalités de transfert de titres et de sortie des actionnaires. Le séminaire permettra de comprendre les solutions juridiques aux principaux enjeux commerciaux des pactes d’actionnaires. Au-delà des juristes, il s’adresse donc à tous les acteurs du monde économique et financier souhaitant mieux comprendre cet outil essentiel.

Experts: Christophe Balthazard et Jacques Graas, Allen & Overy

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.