Le permis d’environnement

Aucun.
Les personnes inscrites à cette formation et voulant suivre par la suite notre formation "Réglementation environnementale de base" sont dispensées de la 1ère matinée de cette formation en réglementation. Merci de le préciser lors de l’inscription; le tarif sera bien évidemment adapté en conséquence.

Connaître ses obligations en matière de permis d’environnement.
Comprendre les étapes pour remplir un formulaire de demande de permis d’environnement.
Avoir une bonne vision de l’ensemble des informations à récolter avant l’introduction d’un permis d’environnement.
Pouvoir établir la liste de ses installations/activités classées.

Jour 1

Contexte et exigences réglementaires en matière de permis d’environnement:

• Historique du permis d’environnement et autorités compétentes en la matière.
• Découverte des installations et des activités soumises à permis d’environnement.
• Procédure d’introduction du permis d’environnement.
• Exigences pour les exploitants (conditions d’exploitation, registre, renouvellement).

Mise en pratique:

• Présentation des formulaires de déclaration, de demande de permis d’environnement ainsi que ses annexes.
• Présentation d’outils pratiques et d’aides au remplissage du formulaire.
• Exercice pratique: remplissage d’une partie du formulaire de demande de permis d’environnement sur base d’une entreprise fictive.
• Obligations des entreprises soumises à permis d’environnement.

Questions-Réponses.

Jour 2

Dédié au remplissage par les participants de leurs demandes de permis sous la supervision et l’aide de la formatrice.

Alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques pour la compréhension des principes essentiels.
Chaque participant retournera chez lui avec sa demande de permis d’environnement complétée.

Évaluation continue en cours de formation ou en fin de chapitre sous forme d’auto-évaluation, de questionnement, d’évaluation continue avec feedback vers les apprenants, …

Des attestations de participation seront envoyées, par email, aux participants après la formation s’ils ont participé intégralement à celle-ci et seulement après paiement de la facture qui y est relative.

Un support de cours est remis lors de chaque formation.