Le droit des sociétés – Partie 1 : Constitution et fonctionnement des SA, SARL et SARL-S (C3061)

Entrepreneurs, juristes et professionnels du droit, salariés dans des cabinets d’avocats et fiduciaires et d’autres prestataires de services financiers (PSF) (ainsi qu’en général toute personne intéressée) souhaitant se familiariser avec les règles et pratiques de fonctionnement des sociétés dans l’environnement juridique luxembourgeois.

Aucun.

• Comprendre les caractéristiques des sociétés commerciales et les avantages des sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés à responsabilité limitée simplifiées (SARL-S) ;
• Connaître les démarches administratives liées à l’autorisation d’établissement ;
• Effectuer les formalités de dépôt et de publication auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Savoir identifier le bénéficiaire effectif et les formalités auprès du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
• Maîtriser les principales étapes de la constitution d’une SA, d’une SARL et d’une SARL-S
• Décrire et distinguer les régimes applicables aux actions, parts sociales et obligations ainsi que leurs implications juridiques et pratiques ;
• Maîtriser les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la prise de décisions des organes de direction et des assemblées générales ;
• Comprendre la nomination, structuration, les compétences, la délégation de pouvoir et les responsabilités des organes sociaux composant la gouvernance de l’entreprise dans les différentes formes de sociétés ;
• Comprendre les règles applicables à l’approbation des comptes annuels, à la publicité comptable et aux distributions aux associés (dividendes et rachats de titres de capital) ; et
• Comprendre les règles et formalités applicables aux liquidations volontaires des sociétés commerciales.

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.