La transaction en droit du travail luxembourgeois : sécuriser la rédaction des clauses d’un protocole d’accord transactionnel

• Connaître le cadre juridique du protocole d’accord transactionnel en droit du travail luxembourgeois
• Mesurer l’impact de la jurisprudence sur la pratique
• Identifier les clauses sensibles d’un protocole d’accord transactionnel

Le protocole d’accord transactionnel est le contrat ayant pour objet de prévenir ou mettre fin à un différend entre Employeur et Salarié de manière définitive sans l’intervention du juge.

Il présente l’avantage pour l’Employeur de prévenir tout risque contentieux relatif à l’exécution et/ou à la rupture du contrat de travail et pour le Salarié de percevoir rapidement des indemnités bénéficiant de régimes fiscal et social favorables sans avoir à saisir la juridiction du travail. Encore faut-il que la rédaction du protocole d’accord transactionnel soit rigoureuse et complète pour éviter une remise en cause ou des difficultés d’exécution. C’est l’objectif de cet atelier étant rappelé que dans cette optique, l’avis d’un professionnel s’avère toujours utile pour s’assurer du règlement définitif du différend.

Expert: Maître Radia Duquennois, Avocat à la Cour

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