Flux FRANCE - LUXEMBOURG : sécuriser financements et dividendes en 2026

• Comprendre les nouveaux enjeux fiscaux et juridiques des flux franco-luxembourgeois
• Sécuriser les structurations pour limiter les risques de requalification
• Optimiser la gestion des flux tout en restant conforme

• Structuration des financements et des flux intra-groupe
• Présentation des approches juridiques et fiscales pour organiser efficacement les opérations entre la France et le Luxembourg, sans entrer dans des montages détaillés.
• Traitement des dividendes et retenues à la source
• Analyse des mécanismes applicables et des conditions d’application des conventions fiscales, avec un focus sur les points sensibles à maîtriser.
• Substance et bénéficiaire effectif: exigences clés
• Identification des attentes actuelles des administrations et des éléments à démontrer pour sécuriser les structures luxembourgeoises.
• Gestion des risques fiscaux et contrôles
• Mise en lumière des situations à risque (requalification, abus de droit…) et des pratiques observées lors des contrôles récents.
• Approche opérationnelle et bonnes pratiques
• Outils, réflexes et éléments de documentation permettant de sécuriser la gestion quotidienne des flux et d’anticiper les problématiques récurrentes.

• Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
• Discussions lors des présentations
• Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
• Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificats de participation remis aux participants

• Support remis aux participants à leur arrivée à la formation
• Cahier composé du contenu de la formation

• En présentiel
• En webinaire/ONLINE