Fiscalité de l'immobilier - Sociétés commerciales

Au terme de la formation, le participant doit être capable de connaître les bases fiscales nécessaires dans le cadre d'un investissement immobilier au Luxembourg.

• Introduction
• Impôts indirects
• TVA immobilière au Luxembourg
  • Principe de l’exonération des opérations immobilières
  • Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel
  • Taux de TVA super réduit aux immeubles résidentiels
  • Droit à déduction pour l’immobilier commercial et professionnel
  • Prorata de TVA sur frais généraux
  • Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA
• Autres impôts indirects
  • Droits d’enregistrement et droits de mutation
  • Impôt foncier et autres taxes communales
  • Impôts directs sociétés de capitaux
  • Imposition des revenus de location et des plus-values
  • Apport d’immeubles à une société de capitaux
  • Scission de sociétés comprenant des immeubles
  • Bénéfice de liquidation comprenant une plus-value sur immeubles

Pas d'examen

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation, délivré par la House of Training, quelques jours après la fin de la session. (télécharger  ici  le Guide du portail client).