Fiscalité de l'immobilier - Sociétés commerciales

Au terme de la formation, le participant doit être capable de connaître les bases fiscales nécessaires dans le cadre d'un investissement immobilier au Luxembourg.

• Introduction
• Impôts indirects
• TVA immobilière au Luxembourg
  • Principe de l’exonération des opérations immobilières
  • Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel
  • Taux de TVA super réduit aux immeubles résidentiels
  • Droit à déduction pour l’immobilier commercial et professionnel
  • Prorata de TVA sur frais généraux
  • Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA
• Autres impôts indirects
  • Droits d’enregistrement et droits de mutation
  • Impôt foncier et autres taxes communales
  • Impôts directs sociétés de capitaux
  • Imposition des revenus de location et des plus-values
  • Apport d’immeubles à une société de capitaux
  • Scission de sociétés comprenant des immeubles
  • Bénéfice de liquidation comprenant une plus-value sur immeubles

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