FACTURATION ÉLECTRONIQUE : le nouveau cadre luxembourgeois

Dirigeants d’entreprise, directeurs administratifs et financiers, responsables comptables, fiscaux, juridiques et informatiques, experts-comptables, fiduciaires, responsables facturation, achats et transformation digitale, ainsi que tout professionnel concerné par la mise en place de la facturation électronique

Cette conférence-déjeuner permettra de décrypter les principales dispositions du PL 8792, tout en les mettant en perspective avec les expériences déjà menées à l’étranger et avec la directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age), qui prévoit notamment la facturation électronique pour les opérations transfrontalières entre entreprises à partir du 1er juillet 2030.

Le projet de loi n° 8792 relatif à la facturation électronique constitue une étape importante pour l’ensemble des entreprises établies au Luxembourg.
Approuvé par le gouvernement luxembourgeois le 17 juillet 2026, ce projet prévoit de rendre obligatoire la facturation électronique pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées au Luxembourg par des assujettis qui y sont établis.
Sa mise en œuvre sera progressive : à compter du 1er janvier 2028, les entreprises concernées devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Dès le 1er juillet 2028, elles devront également pouvoir en émettre, les plus petites entreprises bénéficiant d’un délai supplémentaire de six mois.
Si ces échéances peuvent sembler encore lointaines, la mise en conformité nécessitera d’adapter les processus de facturation, les systèmes informatiques ainsi que les échanges avec les clients et fournisseurs. Il est donc essentiel pour les entreprises de comprendre dès à présent le nouveau dispositif et d’en mesurer les implications pratiques.

L’analyse portera notamment sur l’architecture envisagée par le Luxembourg, avec le réseau unique et les méthodes alternatives, le contenu des factures électroniques, les spécifications de la norme EN 16931 ainsi que les cas de dispense prévus par le projet de loi.
La conférence permettra également d’examiner les évolutions qui pourraient encore compléter le dispositif luxembourgeois, notamment l’éventuelle introduction d’un reporting obligatoire des données de facturation.

Attestation de participation avec agrément de la formation par l'Ordre des Avocats au Barreau de Luxembourg
Formation reconnue par l'Ordre des Experts-Comptables (selon thèmes)

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