Caractérisation et gestion des sites potentiellement pollués

Plusieurs points seront abordés lors de cette formation:

1. Introduction à la législation luxembourgeoise et européenne:

• Connaissance de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et du règlement grand-ducal portant nomenclature de ces établissements.
• Notion de pollueur-payeur et loi modifiée relative aux déchets.
• Directive européenne relative aux émissions industrielles.

2. Comportements des polluants dans les sols, sous-sols et eaux souterraines:

• Le rôle de l’eau dans les transferts de pollution.
• Identification des différents types de pollution et de leur propriété physique/chimique.

3. Les responsabilités engendrées par une cessation d’activité:

• Intervention d’organismes agréés (E5, F3).
• Évaluation de l’impact environnemental.
• Appréhender la notion de risque et choix de la technique de remédiation applicable.
• Prendre connaissance du potentiel des friches industrielles.

4. Concepts de dépollution classiques et alternatifs:

• Élaboration des dossiers de remise en état: Confinement, excavation, évacuation, etc.
• Procédures à respecter pour assurer une gestion adéquate des déchets.
• Présentation des décharges autorisées et de leurs normes.
• Loi relative aux déchets et analyse du concept de Commodo/Incommodo pour la réutilisation des matériaux.

La formation relative à la caractérisation et à la gestion des sites potentiellement pollués permettra d'acquérir les connaissances essentielles concernant les contaminations des sols, du sous-sol et des eaux souterraines. Cette formation s’appuie notamment sur les obligations légales luxembourgeoises et/ou européennes que ce soit dans un cadre officiel ou à titre volontaire.

Les personnes suivant cette formation seront alors sensibilisées aux procédures générales à enclencher en fonction des différents cas de figures (cessation d’activités, projets d’habitation, terrassements divers, etc.). Une brève approche des différents types de polluants et leur comportement dans les sols et eaux souterraines sera également présentée pour voir en quoi les concepts de remédiation peuvent évoluer et s’adapter.

Un certificat sera délivré après la formation.

Cette formation est éligible à la reconnaissance en tant que formation continue par l’INAP (Institut National d'Administration Publique), qui est reconnue pour les employés de l’État et des communes.