Back to basics : le contrat de travail

Session 1: Problématiques ordinaires - les fondamentaux de la conclusion, de l’exécution et de la fin du contrat de travail

1. La conclusion du contrat de travail
2. L’exécution du contrat de travail
3. La fin du contrat de travail

Session 2: Problématiques extraordinaires - les fondamentaux appliqués à des situations particulières

1. Le contrat de travail international
2. Le contrat de travail du dirigeant
3. Le télétravail
4. Les conflits

Session 1: Problématiques ordinaires - les fondamentaux de la conclusion, de l’exécution et de la fin du contrat de travail

1. La conclusion du contrat de travail

Objectifs:

• Bien comprendre la logique des règles applicables: le Code du travail (mais pas que!), la hiérarchie des normes et le principe de faveur
• Appréhender les différents types de contrat de travail et les hypothèses dans lesquelles les utiliser
• Savoir bien gérer une embauche: les points d’attention, pièges à éviter et difficultés à anticiper
• Maîtriser la rédaction du contrat de travail: tour d’horizon des clauses obligatoires / licites / prohibées et conseils de rédaction

2. L’exécution du contrat de travail

Objectifs:

• Bien appréhender les principaux droits, obligations et prérogatives du salarié et de l’employeur et leurs limites
• Comprendre les règles relatives au salaire, au temps de travail et aux congés
• Maîtriser les formalités à respecter par l’employeur: les fiches de salaire, registres obligatoires et obligations sociales et fiscales
• Comprendre les règles régissant la modification du contrat de travail

3. La fin du contrat de travail

Objectifs:

• Appréhender les différents moyens de mettre fin au contrat de travail
• Bien comprendre les conditions de fond et de forme du licenciement
• Savoir gérer les formalités de la fin du contrat de travail

Session 2: Problématiques extraordinaires - les fondamentaux appliqués à des situations particulières

1. Le contrat de travail international

Objectifs:

• Appréhender la manière dont se détermine la loi applicable au contrat de travail international
• Comprendre les règles et démarches spécifiques au cas du salarié qui réside à l’étranger et au cas du salarié de nationalité étrangère

2. Le contrat de travail du dirigeant

Objectifs:

• Connaître les conditions auxquelles il est possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail
• Appréhender les difficultés et risques sur le plan juridique, sur le plan social et sur le plan fiscal

3. Le télétravail

Objectifs:

• Maîtriser les règles de fond et de forme applicables à la mise en place du télétravail
• Appréhender les particularités et risques du télétravail transfrontalier

4. Les conflits

Objectifs:

• Savoir identifier et anticiper les sujets de conflit potentiels
• Comprendre les obligations de l’employeur en cas de conflits entre salariés
• Maîtriser les outils à la disposition de l’employeur pour réagir en cas de conflit entre l’employeur et un salarié
• Appréhender les règles essentielles des procédures devant le Tribunal du travail: le déroulement d’une procédure, les preuves et les risques

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Intervenant:

Raphaël Schindler

Raphaël Schindler est avocat à la Cour, en charge de la pratique Employment de Luther. Il conseille quotidiennement les clients de Luther sur toutes les problématiques du droit du travail, allant de la rédaction de contrats de travail à la représentation collective des salariés, en passant par tous les aspects de la gestion des Ressources humaines.

Également spécialisé en contentieux, il intervient régulièrement devant les tribunaux.