AML/LCB-FT : comment évaluer la qualité de son dispositif dans les assurances

• Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
• Collaborateurs en charge de la conformité.
• Contrôleurs permanents et périodiques.

Aucune connaissance particulière.

• Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
• Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
• Intégrer les spécificités liées à l’arrivée prochaine d’une 6ème Directive, d’un nouveau règlement et d’une nouvelle autorité en matière de LCB-FT au niveau européen.
• Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

1 - GÉNÉRALITÉS: LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
La gestion des sanctions internationales et du gel des avoirs.
Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

2 - LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL ET NATIONAL

Les recommandations du GAFI.
Évolutions et perspectives en matière de LCB-FT en droit européen.
Focus sur la 5ème directive et la transposition en droit luxembourgeois de la 6ème …
Les attendus du Commissariat Aux Assurances:
Lettre Circulaire 23/15 (définition, validation, opérationnalisation et suivi des plans de mise en conformité en matière de LCB-FT).
Lettre circulaire 23/14 (politiques et contrôles lors de la fourniture d’un accès à des services financiers.
Lettre circulaire 23/13 (Orientations révisées sur les facteurs de risque).
Lettre circulaire 18/9 (Reporting sur les statistiques annuelles du questionnaire LCB-FT).
Note d’information 23/11 relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union.
La CRF – Luxembourg.

3 - LES ÉLÉMENTS-CLÉS DES DISPOSITIFS ATTENDUS

Les dispositifs clés:
L’approche par les risques: le cœur du dispositif.
Évaluation supranationale des risques.
Analyse nationale des risques.
Classification des risques LCB-FT.
Renforcement des exigences en matière d’identification client:
Relations d’affaires, clients occasionnels et Bénéficiaire effectif.
Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires.
Suivi de la relation.
Tierce introduction.
Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos: une obligation de résultat!
Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
Les listes des sanctions financières et embargos.
Les filtrages obligatoires.
La pertinence des outils et des paramétrages.
Les bonnes pratiques:
Traçabilité des analyses.
Fiabilité des bases de données.
Modalité de supervision du fournisseur de listes.

4 - SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

Le dispositif de prévention:
Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.
Les enjeux de la vigilance constante.
Le contrôle des transactions.
L’examen renforcé.
Le dispositif déclaratif:
Les outils de profilage:
Les scénarios et leurs paramétrages
La gestion des flux.
Règles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
Les communications systématiques d’informations.

5 - LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Les principaux enseignements des sanctions prononcées:
Les bonnes pratiques.
Le contrôle permanent du dispositif 1er et 2ème ligne.

6 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

Documentation en PowerPoint:

• Plus d’exemples;
• Plus d’illustrations.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.