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Conférences d’actualité - Jurisprudence en matière d'impôts directs

14.10.2026
Luxembourg ou en ligne
09h00 - 13h00
Pflichtanmeldung

Delphine Van Hende

dvanhende@abilways.com

+32 46 62 70 866

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Contrôles fiscaux, prix de transfert, échange de renseignements, fiscalité des entreprises ou des personnes physiques: la jurisprudence continue de faire évoluer l'interprétation des règles fiscales luxembourgeoises et influence directement les stratégies des contribuables et de leurs conseils.

Les décisions rendues par les juridictions administratives en 2026 apportent de nouveaux éclairages sur des questions essentielles de procédure, de gouvernance fiscale et de sécurisation des opérations. Elles dessinent progressivement les contours des droits du contribuable, précisent les pouvoirs de l'administration fiscale et fixent les lignes directrices qui guideront les prochains contrôles.

Au cours de cette matinée, un magistrat de la Cour administrative et un avocat fiscaliste confronteront leurs analyses afin de décrypter les décisions les plus marquantes de l'année. Au-delà du commentaire juridique, ils mettront en évidence leurs conséquences concrètes pour les entreprises, les groupes internationaux, les banques, les fiduciaires et leurs conseils.


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