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Guide du praticien de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

26.02.2026
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CharterUp et le Guide du Praticien

Le projet CharterUp vise à renforcer la connaissance et l'utilisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au Luxembourg. Mis en œuvre par EIPA en collaboration avec Passerell asbl et cofinancé par l'Union européenne, ce projet a proposé une série de formations destinées aux professionnels du droit, magistrats, avocats et acteurs institutionnels.

Le Guide du Praticien regroupe et synthétise les connaissances diffusées au cours de ces formations. Il a pour objectif de rendre la Charte plus accessible et opérationnelle pour les acteurs du paysage juridique luxembourgeois. À travers des explications claires, des références jurisprudentielles et des exemples concrets, le Guide met en lumière le potentiel de la Charte dans le contentieux en matière de droits fondamentaux.

En facilitant la compréhension de son champ d'application et de ses interactions avec le droit national et le droit de l'Union, le Guide entend encourager une mobilisation plus systématique de la Charte devant les juridictions. Il constitue ainsi un outil pratique et pédagogique, au service d'une meilleure protection des droits fondamentaux.


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