1. LA DÉMARCHE DU COMITÉ DE BÂLE QUANT À L’INTÉGRATION DU RISQUE CLIMATIQUE DANS LE PILIER 1 Le Comité de Bâle a examiné dans quelle mesure les risques climatiques peuvent être traités dans le cadre bâlois. Ceci passe par l’identification des lacunes potentielles du cadre actuel et l’analyse des mesures possibles pour y remédier. Ainsi, en 2021, le Comité de Bâle a publié des rapports analytiques qui concluent que les facteurs de risque climatique peuvent être pris en compte dans les catégories de risques financiers traditionnelles. Le comité de Bâle a également publié en 2022, un rapport sur les "Principes pour une gestion et une surveillance efficace des risques financiers liés au climat". Suivant ces rapports du comité de Bâle, les banques doivent: Intégrer les risques financiers liés au climat dans leur interprétation et leur application du cadre bâlois existant.Développer continuellement leurs capacité et l’expertise en matière de risques financiers liés au climat. Dans son rapport de décembre 2022, le comité de Bâle apporte des réponses aux FAQ pour: Clarifier comment les risques financiers liés au climat peuvent être pris en compte dans le pilier 1 existant.Faciliter une interprétation cohérente des normes existantes compte-tenu des caractéristiques uniques des risques financiers liés au climat tout en ne modifiant pas les normes existantes.Permettre une certaine souplesse tout en encourageant les banques à développer leur mesure et leur atténuation des risques financiers liés au climat.Promouvoir une mise en œuvre cohérente du cadre de Bâle à l’échelle mondiale.Faciliter la mise en œuvre du cadre bâlois existant, en particulier en raison de la disponibilité de données suffisamment granulaires et de méthodologies de mesure cohérentes pour les risques financiers liés au climat s’améliore avec le temps. 2. INTÉGRATION DU RISQUE CLIMATIQUE DANS LE CADRE PRUDENTIEL RELATIF AU RISQUE DE CRÉDIT 2.1. Prise en compte du risque climatique dans la diligence raisonnable sur la solvabilité des contreparties Les risques financiers liés au climat peuvent avoir une incidence sur l’exposition au risque de crédit des banques par l’intermédiaire de leurs contreparties. Ainsi les banques doivent : Tenir dûment compte des risques financiers liés au climat en tant que partie diligence raisonnable de la contrepartie.Intégrer les risques financiers liés au climat soit dans leur notation internes du risque de crédit, soit lorsqu’elles exercent une diligence raisonnable sur les notations externes. 2.2. Prise en compte du risque climatique dans la diligence raisonnable sur les Expositions AUX COVERED bonds et leurs banques émettrices Les risques financiers liés au climat peuvent avoir un impact sur l’exposition des banques par le biais de la solvabilité de l’obligation sécurisée et de la banque émettrice. Dans la mesure où la solvabilité de l’obligation garantie et de la banque émettrice est affectée par des risques financiers liés au climat, les banques doivent: Tenir dûment compte des aspects financiers des risques liés au climat dans le cadre de la diligence raisonnable.Intégrer les risques financiers liés au climat, soit dans leur notation interne du risque de crédit, soit lors de la diligence raisonnable sur les notations externes. 2.3. Prise en compte du risque climatique dans l’Approche standardisée d’évaluation du risque de crédit sur les contreparties bancaires (SCRA (finalisation de Bâle 3)) Les banques doivent: Tenir compte de l’incidence des risques financiers importants liés au climat sur la capacité de la contrepartie bancaire à respecter ses engagements financiers en temps opportun pendant la durée de vie prévue des expositions à cette contrepartie bancaire.Évaluer de manière prudente la capacité de contrepartie bancaire à rembourser ses engagements en prenant en compte des risques financiers importants liés au climat dans l’ensemble du cycle de vie du crédit.Inclure la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle dans le cadre du processus d’intégration et la surveillance continue des profils de risque des clients. 2.4. Prise en compte du risque climatique dans l’évaluation des Expositions sur entreprises de la catégorie "investment grade" Lorsqu’elles déterminent si une entreprise donnée répond à la définition de catégorie investissement, les banques doivent: Prendre en compte et évaluer comment les risques financiers importants liés au climat pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements financiers en temps opportun, même en cas de changements défavorables du cycle économique et de la conjoncture commerciale.S’appuyer sur un processus systématique d’examen du crédit pour déterminer à un stade précoce si la qualité de crédit de l’entreprise a diminué au point qu’elle ne répond plus à la définition "investment grade".Continuer à évaluer l’impact des risques financiers liés au climat à mesure que la capacité d’évaluer les données sur les risques financiers liés au climat s’améliore. 2.5. Prise en compte du risque climatique dans la déterminantion des financements spécialisés de haute qualité (finalisation de Bâle 3) Les changements dans la politique environnementale, le progrès technologique ou le sentiment des investisseurs peuvent exposer les projets à des risques de transition. Dans le même temps, les projets peuvent être exposés à des risques physiques en fonction de leur type et de leur emplacement. Ainsi, lorsqu’elles évaluent la capacité d’une entité de financement de projets à respecter ses engagements financiers en temps opportun, les banques doivent: Examiner dans quelle mesure les risques financiers liés au climat peuvent avoir une incidence négative sur la capacité d’une entité de financement de projets à respecter ses engagements financiers en temps opportun.Évaluer en permanence l’impact des risques financiers liés au climat au fur et à mesure que la qualité des données climatiques s’améliore. 2.6. Prise en compte du risque climatique dans le traitement prudentiel de l’immobilier Dans le cadre de l’évaluation permettant de déterminer si les pondérations de risque sont trop faibles, les autorités nationales de surveillance doivent tenir compte des risques financiers liés au climat, y compris les effets potentiels sur les dommages ou les pertes de valeur découlant des risques financiers liés au climat: Les risques liés aux conditions météorologiques.La mise en œuvre de normes de politique climatique.Les changements dans les modèles d’investissement découlant des politiques de transition.Les changements dans les modèles de consommation découlant des politiques de transition.Les banques doivent déterminer si la valeur marchande actuelle intègre les variations potentielles de la valeur des propriétés découlant des risques financiers liés au climat: Les dommages potentiels liés aux aléas météorologiques.La mise en œuvre de normes de politique climatique.Les changements dans les modes d’investissement découlant des politiques de transition les changements dans les modes de consommation découlant des politiques de transition. 2.7. Prise en compte du risque climatique dans l’approche IRB sur les prêts spécialisés (supervisory slotting criteria) Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de la catégorie des composantes des sous-facteurs, les banques doivent: Analyser comment les risques financiers liés au climat pourraient avoir une incidence négative sur l’affectation à une catégorie.Inclure tout impact potentiel sur la solidité financière:Les estimations de la demande future.L’hypothèse économique.Les conditions économiques stressées utilisées pour l’analyse des tensions.L’environnement politique et juridique:Risque de transition vers "stabilité de l’environnement juridique et réglementaire (risque de changement de loi)").Risque physique en "risque de force majeure (guerre, troubles civils, etc.)).Caractéristique de l’actif dans le cas du financement d’objets.Prendre en considération si les risques financiers liés au climat ont été atténués de manière adéquate.Améliorer l’adaptation contre les risques climatiques physiques.Souscrire une assurance contre les risques climatiques physiques. 2.8. Prise en compte du risque climatiques dans les critères de notation Lorsqu’elles attribuent des notations aux emprunteurs et aux facilités, les banques doivent : Prendre en considération les informations importantes et pertinentes sur l’incidence des risques financiers liés au climat sur la situation financière et les facilités de crédit de l’emprunteur caractéristiques.Prendre en compte des risques physiques et de transition auxquels l’emprunteur est exposé ainsi que les mesures prises par l’emprunteur pour atténuer ces risques.Mettre en place un processus efficace pour obtenir et mettre à jour des informations pertinentes et significatives liées au climat sur la situation financière et les caractéristiques des facilités des emprunteurs, dans le cadre du processus d’intégration et du suivi continu du profil de risque des emprunteurs.Se demander s’il serait approprié d’adopter une approche plus prudente dans le l’attribution des expositions aux catégories ou pools d’emprunteurs et de facilités dans l’application du modèle de notation.S’appuyer dans une certaine mesure sur une application prudente d’experts jugement aux fins de l’attribution de notation. 2.9. Prise en compte du risque climatiques dans les horizons d’attribution de notation Les banques doivent: Utiliser un horizon temporel supérieur à un an pour attribuer des notations.Inclure les risques financiers liés au climat, à la fois physiques et les risques de transition, s’ils se matérialisent sous forme de risques de crédit.Évaluer la granularité des données pertinentes pour les risques financiers liés au climat qui doivent être collectées (données de localisation des contreparties par exemple). 2.10. Prise en compte du risque climatiques dans les tests de résistance utilisés pour l’ICAAP Les risques financiers liés au climat sont susceptibles d’avoir une incidence sur les expositions de crédit des banques et sur l’évaluation par les banques du risque de crédit, de la dépréciation des actifs et des pertes de crédit attendues. Les banques doivent tenir compte de manière itérative et progressive des risques financiers liés au climat qui influent sur l’éventail des conditions économiques futures possibles dans leurs processus de simulation de crise. Une banque qui utilise l’approche de modèle interne doit tenir compte des risques financiers liés au climat qui peuvent avoir une incidence importante sur les expositions de crédit de la banque au cours de la période d’évaluation. 2.11.Prise en compte du risque climatiques dans les besoins globaux d’estimation (structure et intention) Dans l’estimation des PD, LGD et EAD, les défis comprennent l’éventail des incertitudes d’impact, les limites de la disponibilité et la pertinence des données historiques décrivant la relation entre les facteurs de risque climatique et les risques financiers traditionnels et les questions relatives à l’horizon temporel. Lorsque le portefeuille de crédit d’une banque est matériellement exposé à des risques financiers liés au climat, elle doit: S’efforcer principalement de tenir compte de ces risques directement dans ses estimations.Procéder à des ajustements pour tenir compte des limites des techniques et des informations lors de l’estimation des paramètres de risque.Évaluer les implications des nouvelles données et la pertinence des données non seulement pour les données actuelles, mais aussi pour les conditions prévisibles du marché et de l’économie.Ajouter une marge de conservatisme en raison de lacunes dans les données, telles que la mauvaise qualité des données ou la rareté des données liées au climat, et d’autres sources d’incertitudes supplémentaires. 2.12. Prise en compte du risque climatiques dans les exigences spécifiques à l’estimation des pd : expositions des entreprises, des États souverains et des banques Lorsque les banques associent leurs notes internes à une échelle utilisée par une institution externe d’évaluation du crédit, elles doivent: Déterminer si l’échelle utilisée par l’institution externe reflète les risques financiers importants liés au climat.Examiner de manière critique les modèles et les méthodes utilisés par l’institution externe lorsque l’échelle utilisée par l’institution externe tient compte des risques financiers importants liés au climat.Déterminer si des ajustements sont appropriés pour atténuer cette limitation lorsque l’échelle utilisée par l’institution externe n’intègre pas la prise en compte du climat. L’évaluation du crédit évaluera les risques financiers liés au climat compte tenu des défis liés aux sources de données, à la granularité des données et aux séries chronologiques historiques qui s’appliquent souvent aux données financières liées au climat risques. 2.13. Exigences spécifiques aux estimations de LGD : normes pour toutes les classes d’actifs Lorsqu’elles attribuent des notations aux facilités, les banques doivent: Prendre en considération les informations importantes et pertinentes sur l’incidence des risques financiers liés au climat sur les caractéristiques des installations.Mettre en place un processus efficace pour obtenir et mettre à jour des informations pertinentes et significatives liées au climat sur les caractéristiques de l’installation.Se demander s’il serait approprié d’adopter une approche plus prudente dans l’attribution des expositions aux catégories de facilités ou aux pools dans l’application du modèle de notation lorsque la banque est d’avis qu’une exposition est matériellement exposée à des risques financiers liés au climat, mais ne dispose pas d’informations suffisantes pour estimer le risque climatique.S’appuyer dans une certaine mesure sur une application prudente de jugement d’experts pour l’attribution de ratings aux catégories d’expositions historiques et pas seulement sur la valeur marchande estimée de la garantie. Dans l’estimation de la LGD-in-default, les challenges comprennent l’éventail des incertitudes d’impact, les limites de la disponibilité et la pertinence des données historiques décrivant la relation entre les facteurs de risque climatique et les facteurs traditionnels les risques financiers et les questions relatives à l’horizon temporel. Lorsque le portefeuille de crédit d’une banque est matériellement exposé à des risques financiers liés au climat, elle doit: Tenir compte de ces risques directement dans ses estimations.Procéder à des ajustements pour tenir compte des limites des techniques et des informations lors de l’estimation des paramètres de risque.Évaluer les implications des nouvelles données pertinentes non seulement pour les conditions actuelles mais aussi pour les conditions économiques et de marché prévisibles.Ajouter une marge de prudence en raison de lacunes dans les données, telles que la mauvaise qualité des données ou la rareté des données liées au climat, et d’autres sources d’incertitudes supplémentaires. 3. INTÉGRATION DU RISQUE CLIMATIQUE DANS LE CADRE PRUDENTIEL RELATIF AU RISQUE DE MARCHÉ Les banques doivent: Tenir compte des facteurs de risque liés au climat dans leur programme de tests de résistance afin d’évaluer l’impact potentiel sur les positions de risque de marché, y compris l’impact d’un choc soudain sur la valeur des instruments financiers, les corrélations entre les facteurs de risque, ainsi que la tarification et la disponibilité des couvertures.Intégrer les risques financiers significatifs liés au climat de manière itérative et progressive dans les programmes de tests de résistance et les processus internes d’évaluation du capital (ICAAP) en tant que méthodologies et données utilisées pour analyser Ces risques mûrissent avec le temps et les lacunes analytiques sont comblées 4. INTÉGRATION DU RISQUE CLIMATIQUE DANS LE CADRE PRUDENTIEL RELATIF AU RISQUE OPÉRATIONNEL Les risques climatiques peuvent impacter les différentes catégories des risques opérationnels: Les pertes dues aux catastrophes naturelles correspondent à la catégorie de type d’événement "Dommages aux biens matériels".Les risques financiers liés au climat peuvent également entraîner des pertes de risques opérationnels dans d’autres catégories d’événements. Par exemple, si une banque est perçue comme présentant faussement les pratiques liées à la durabilité ou les caractéristiques liées à la durabilité de ses produits d’investissement, cela pourrait donner lieu à des litiges (catégorie de type d’événement "Clients, produits et pratiques commerciales").Une coupure d’électricité résultant de risques financiers liés au climat pourrait entraîner une interruption des services et des communications d’une banque (catégorie de type d’événement "Perturbation des activités et défaillances du système"). Dans la mesure du possible, les pertes dont la cause fondamentale pourrait provenir de facteurs de risque liés au climat doivent être identifiables à partir de la base de données sur les pertes, par exemple, en utilisant un flag spécial. 5. INTÉGRATION DU RISQUE CLIMATIQUE DANS LE CADRE PRUDENTIEL RELATIF AU RISQUE DE LIQUIDITÉ Les banques doivent: Tenir compte des risques financiers importants liés au climat dans leurs tests de résistance internes de liquidité afin d’évaluer leur impact potentiel sur les sorties nettes de trésorerie ou la valeur des actifs de réserve de liquidité.Utiliser ces évaluations pour éclairer le niveau de liquidité qu’elles doivent détenir au-delà du minimum LCR.Intégrer les risques financiers importants liés au climat aux processus internes d’ILAAP de manière itérative et progressive à mesure que les méthodologies et les données utilisées pour analyser ces risques évoluent au fil du temps et que les lacunes analytiques sont comblées. Les autorités de surveillance doivent: Tenir compte des risques financiers importants liés au climat parmi les autres considérations lorsqu’elles déterminent une réponse à l’utilisation par une banque de son stock HQLA.Prendre en compte les risques financiers liés au climat qui peuvent avoir une incidence sur les évaluations actuelles et prospectives des conditions macroéconomiques et financières qui seraient pertinentes pour traiter un LCR déclaré en dessous de 100%, 6. RÉFÉRENCES Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Foire aux questions sur les risques financiers liés au climat.