Dans une démarche d’harmonisation des pratiques internes des banques et des critères d’évaluation par les autorités de supervision, les attentes relatives à la détermination de l’ORC (capacité globale de redressement de la banque) ont été profondément revues par l’EBA. Cette guideline permettra de sécuriser la pertinence, l’exhaustivité et la faisabilité des différentes options de rétablissement prévues dans le PPR. 1. UN CADRE DE L’ORC S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA BRRD 1.1. Les principes de l’ORC définis dans la BRRD La BRRD impose aux banques d’établir des plans de redressement afin de renforcer leur capacité à rétablir la viabilité financière et économique lorsqu’elles sont potentiellement confrontées à des situations de détérioration importante. Grâce à la planification du redressement, les institutions se préparent à l’avance à faire face à un large éventail de crises qui pourraient survenir. La BRRD demande spécifiquement que les banques incluent un résumé de leur capacité globale de redressement (ORC) dans leurs plans de redressement. L’ORC est la mesure dans laquelle les options de redressement permettent à une banque de se redresser suite à une série de scénarios de graves tensions macroéconomiques et financières. Par ailleurs, les autorités compétentes doivent évaluer le caractère complet du plan de redressement, y compris l’ORC. 1.2. Objectif de l’ORC L’objectif de l’ORC est de fournir un résumé de la capacité globale de l’institution à rétablir sa situation financière après une détérioration importante en mettant en œuvre des options de redressement appropriées. L’évaluation par les autorités compétentes de la capacité globale de redressement d’une banque permet de comprendre dans quelle mesure un établissement serait en mesure de se remettre d’une série de situations de crise potentielles. L’ORC est un résultat clé de la planification du redressement qui donne une indication de la capacité globale de l’institution à rétablir sa situation financière à la suite d’une détérioration importante de ses finances situation. La détermination de cette composante du plan de redressement est autant pertinente pour les banques et les autorités compétentes dans leurs travaux d’évaluation du dispositif interne de redressement des banques. Afin de s’assurer que l’ORC remplit efficacement son rôle de résumé de la capacité de redressement des banques, elle doit être correctement déterminée et représentée de manière cohérente par les institutions. 2. LA DÉMARCHE DE L’EBA VISANT L’HARMONISATION DU CADRE DE DÉTERMINATION PAR LES BANQUES ET D’ÉVALUATION PAR LES SUPERVISEURS DE L’ORC L’EBA a lancé le 14 décembre 2022, une consultation allant jusqu’au 14 mars 2023, sur la guideline relative à la capacité globale de redressement (ORC) des banques. La guideline vise à établir un cadre cohérent pour la détermination de cette ORC par les banques dans leurs plans de redressement et l’évaluation respective par les autorités compétentes. L’objectif principal des guidelines est d’harmoniser les pratiques observées en matière de détermination et d’évaluation de l’ORC, afin d’améliorer la facilité d’utilisation des plans de redressement et de rendre la préparation aux crises plus efficace. Cette initiative part du constat de l’EBA selon lequel, il existe actuellement une très grande disparité de pratiques tant dans la mise en œuvre de l’ORC par les banques que par l’évaluation de cette dernière par les autorités de supervision. 3. UNE GUIDELINE À DESTINATION DES BANQUES ET DES SUPERVISEURS La guideline est composée de deux sections. La première, destinée aux institutions, vise à fournir des orientations sur les étapes pertinentes pour mettre en place un cadre ORC fiable. La seconde, adressée aux autorités compétentes, complète le cadre en harmonisant les éléments essentiels de l’évaluation de l’ORC par les autorités compétentes d’un point de vue quantitatif et qualitatif. 4. UNE DÉTERMINATION DE L’ORC EN QUATRE ÉTAPES La détermination de L’ORC se fait en quatre étapes: 4.1. Étape 1: Sélection des options de redressement En fonction de la nature des tensions macroéconomiques et financières, une banque choisira des options crédibles et réalisables qui, en termes d’effets sur les "indicateurs pertinents du plan de redressement, seraient les plus efficaces. Il s’agit par exemple, des options telles que l’augmentation de capital, les réductions de couts, la non-distribution de dividendes, la réduction des risques, l’émission de dettes subordonnées, la vente d’actifs significatifs. 4.2. Étape 2: Ajustement des options de rétablissement: des facteurs contraignants supplémentaires afin d’évaluer les interdépendances entre les options de redressement Lors de la sélection des options de rétablissement, la banque doit au moins tenir compte des facteurs contraignants pertinents liés à la mise en œuvre simultanée et séquentielle des options de rétablissement. En particulier, dans chaque scénario, la banque doit analyser les interactions possibles entre les options de redressement sélectionnées et expliquer pourquoi ces dernières ne sont pas mutuellement en conflit. Il s’agit aussi de préciser dans quelle mesure il existe des interdépendances entre les options de redressement. Par exemple, la banque doit expliquer pourquoi l’option "Réduction des risques – réduction des prêts existants et création de nouvelles activités" n’affecte pas la faisabilité et l’efficacité de l’option "Gestion du passif – opérations de gestion du passif adressées aux investisseurs institutionnels". Lorsque des interdépendances ont été détectées, cette analyse pourrait soit aboutir à l’exclusion de l’une des options mutuellement exclusives, soit à l’ajustement de leur impact attendu lorsqu’elles sont combinées. De plus, l’analyse effectuée par la banque doit montrer à quelle étape chaque option de redressement est prise. 4.3. Étape 3 – Calcul de la "capacité de récupération spécifique au scénario" Une fois que les options de rétablissement ont été identifiées et sélectionnées en fonction des étapes précédentes, la banque exprime la "capacité de redressement spécifique au scénario" comme la somme de leurs impacts au fil du temps en la représentant en termes d’ "indicateurs de redressement pertinents". 4.4. Étape 4 – Détermination de l’ordre de grandeur de l’ ORC La banque doit déterminer l’ORC l’ordre de grandeur de l’ORC. Celui-ci représente la capacité de récupération spécifique au scénario. Compte tenu de la nature et de l’incidence des scénarios envisagés, seuls les scénarios pertinents sont pris en considération pour la détermination de l’ordre de grandeur de l’ORC en termes de fonds propres, y compris l’effet de levier (ORC de capital) et de liquidité (ORC liquidité). Il s’agit des scénarios dans lesquels un épuisement de la position financière en termes de fonds propres, y compris l’effet de levier et/ou la liquidité, a été observé. 5. CONCLUSION La nécessité de déterminer un ORC n’est pas une nouveauté en soi car elle est inscrite dans la BRRD. Cependant, la détermination de l’ORC selon la méthodologie de l’EBA représentera un vrai défi, notamment dans l’évaluation des interdépendances entre les différentes options de redressement qui représente un véritable exercice de réglage fin. Il s’agira donc d’auditer les PPR actuels à l’aune de ces nouvelles attentes, de faire les analyses d’impacts associées en termes de fonds propres et de liquidité et de réaliser les ajustements inévitables dans les prochaines mises à jour. 6. RÉFÉRENCES - EBA/CP/2022/15 Abbreviations et Glossaire ORC: Overall Recovery CapacityPPR: plan préventifs de rétablissementBRRD: Banking Recovery and Resolution directive