The content of this page is not available in English Un plan structuré pour protéger les détenteurs de jetons MiCAR impose aux émetteurs d’ARTs et d’EMTs la mise en place d’un plan de rachat. Ce plan vise à organiser un remboursement équitable et ordonné des jetons en cas de crise. Il doit reposer sur: une gouvernance claire et des responsabilités désignées l’identification des fonctions critiques, y compris les prestataires externes un processus de rachat documenté et un plan de communication détaillé un cadre spécifique en cas d’émission conjointe par plusieurs entités L’EBA insiste sur le principe de proportionnalité: le plan doit s’adapter à la taille et au profil de l’émetteur. Des déclencheurs précis et un suivi coordonné Le plan de rachat s’active dès lors que l’émetteur ne peut plus assurer ses obligations. Cela inclut l’insolvabilité, le retrait d’agrément ou toute autre alerte identifiée par l’autorité compétente. Le déclenchement doit s’aligner avec les mesures de gestion de crise existantes (BRRD, SRMR). Les banques devront: actualiser régulièrement leur plan coordonner leur démarche avec les autorités de supervision renforcer leurs contrôles sur les transactions en cryptoactifs Principaux impacts pour les établissements: Transparence renforcée reporting et surveillance accrus Gestion des risques nouveaux processus internes plus complexes Conformité AML/CFT contrôle client plus poussé Surveillance des flux outils technologiques plus coûteux Restrictions d’accès certains clients à risque exclus des rachats Découvrez l'article complet "L’EBA précise les exigences relatives au plan de rachat des crypto-actifs selon MiCAR" de Evelyne Ngnotue sur le site de l'Afges.
