Servitudes et mitoyenneté

• Identifier le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté.
• Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté.
• Gérer les risques de contentieux.

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

• Déterminer les composantes de ce droit: droit d’usage, droit de jouissance, droit d’en disposer (usus, fructus, abusus)...
• Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété.

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

• Distinguer les grandes catégories de servitudes: naturelles, légales, conventionnelles.
• Appréhender la notion spécifique de servitude "par destination du père de famille".
• Identifier le régime juridique des servitudes.
• Acquérir une servitude, prouver son existence et la revendiquer.
• Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression.

Étude de cas: analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage.

Repérer une mitoyenneté

• Différencier la servitude de la mitoyenneté.
• Prouver la mitoyenneté: présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
• Acquérir la mitoyenneté: construction, cession, prescription…
• Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté.
• Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté.

Attestation de participation