Négocier et sécurisez vos départs: La transaction, pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement

• Apprendre à formaliser une transaction.
• Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.
• Savoir gérer en paie l’indemnité.

Étape 1 - Qu’est-ce qu’une transaction?

• Un mécanisme prévu par le Code civil
• Les légendes urbaines de la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction

Étape 2 - La formalisation d’une transaction conventionnelle

• Conditions de validité
• Objectifs de la transaction
• Conditions de forme et de fond
• L’importance de concessions réciproques
• Étude de cas concrets

Étape 3 - Les suites possibles à une transaction conventionnelle

• Le cas de l’inexécution
• L’existence de vice du consentement
• La transaction évite-t-elle tout litige extérieur?

Étape 4 - Les avantages de la transaction conventionnelle

• Éviter un climat de tension généré par un procès
• Un mécanisme rapide avec une issue certaine

Étape 5 - Le traitement en paie de l’indemnité

• Sur le plan social
• Sur le plan fiscal
• Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-il prétendre au chômage?
• Quid des frontaliers?
• Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices pratiques.

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.