Les règles en matière de modification des conditions de travail

Après ce cours, les participants seront capables d’être sensibilisés à cette particularité du droit des contrats en général, et de connaître comment le Code du travail réglemente la possibilité pour l’employeur de modifier les clauses d’un contrat de travail au cours de son exécution, et notamment quelles sont les limites aux droits des employeurs de procéder à de telles modifications.

• Les divers types de modifications d’un contrat de travail
• Le cadre légal réglementant les modifications unilatérales en défaveur du salarié et portant sur une clause essentielle du contrat de travail
• Les restrictions légales à la faculté, pour l’employeur, de modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié
• Droits et recours des salariés face à une modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail en leur défaveur

Quatre heures de formation expositive et pratique offrant à la fois une vue d’ensemble des règles en matière de modification des conditions de travaill et des réponses concrètes aux problèmes liés à leur application.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Limité à 18 personnes, pour une meilleure interactivité.