Les "do's and don’ts" des procédures de recours en matière d’impôts directs

Notions en matière d’impôts directs

La formation tend à conférer une connaissance générale des actes décisionnels de la procédure d’imposition en matière d’impôts directs et des différentes voies de recours administratives et contentieuses. Une attention particulière est portée sur les règles procédurales à respecter afin d’éviter que des voies de recours soient rejetées pour les raisons de simple procédure.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• distinguer les différents actes décisionnels de la procédure d’imposition (décisions discrétionnaires et différentes catégories de bulletins)
• identifier quelle voie de recours doit être introduite contre quels actes
• connaître les règles essentielles à respecter en vue de l’introduction d’un recours administratif devant le Directeur
• connaître le régime et les effets d’un recours administratif
• connaître les règles relatives à l’introduction d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
• éviter les embuscades procédurales qui peuvent empêcher l’exercice utile des voies de recours

• Les aspects de la procédure d’imposition
• Les différentes catégories de bulletins et les décisions discrétionnaires
• Les différentes voies de recours possibles
• Les règles de procédure à respecter pour les recours administratifs devant le Directeur
• La procédure des recours administratifs
• Les voies de recours devant les juridictions administratives

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.