Les contrats commerciaux (C3054) - Blended learning

Blended learning

Who is the training for?

Toute personne qui cherche à développer ses connaissances générales et professionnelles requises pour endosser des postes à responsabilité dans une entreprise du secteur privé. Candidats polyvalents et motivés à compléter leur formation juridique en vue de favoriser leur progression professionnelle.

Duration

23,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

Prerequisites

Aucun.

Goals

  • Se familiariser avec l'environnement juridique d'une entreprise.
  • Comprendre les principes de base du droit des contrats.
  • Maîtriser les règles concernant les mécanismes contractuels.
  • Mesurer la portée des engagements contractuels de l'entreprise.
  • Identifier les risques juridiques pour l'entreprise.
  • Minimiser les risques contractuels et financiers.

Contents

  • L'environnement juridique d'une entreprise.
  • Notions générales concernant les contrats.
  • La formation du contrat.
  • Les vices du consentement.
  • Les conditions de fond du contrat.
  • La forme du contrat.
  • Effets, exécution et fin du contrat.
  • Les principaux contrats.
  • Le contrat de vente.
  • Le contrat d'entreprise.
  • Le contrat de transport.
  • Le contrat de mandat.
  • Le contrat de concession et le contrat de franchise.
  • Le contrat de sous-traitance.
  • Le bail commercial.
  • Les quasi-contrats.
  • La protection du consommateur.
  • Questions - réponses sur le cours.

Organization contact details

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