La pratique des garanties & sûretés

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leur mécanisme.
Négocier les points clés des contrats de sûretés les plus courants
Anticiper les étapes de la mise en place et les formalités d’opposabilité pertinentes aux fins d’améliorer la pratique de votre entreprise dans le cadre de ces opérations.

Maîtriser l’environnement juridique et le cadre réglementaire des garanties et sûretés réelles

• Cerner les enjeux économiques internationaux et le cadre luxembourgeois.
• Comprendre les attentes et contraintes des différentes parties et de leurs conseils.

Identifier les sûretés personnelles

• Assimiler les principaux régimes de droit luxembourgeois et de droit étranger.
• Identifier les écueils.

Identifier les spécificités propres aux sûretés réelles

• Comprendre les gages et autres sûretés réelles portant sur des actifs luxembourgeois.
• Maîtriser les différentes formalités à accomplir.
• Cerner les rôles des différents professionnels de la place.

Exercice pratique: garanties et sûretés réelles de droit luxembourgeois ou étranger, identifier les risques de requalification.

Analyser les problématiques encadrant l’octroi de ces garanties intra-groupes

• Identifier les garanties ascendantes, descendantes et transversales.
• Respecter la prohibition de l’assistance financière.
• S’assurer de la conformité avec l’objet social et de l’intérêt social de la société garante.
• Comprendre les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs/gérants et les sanctions applicables.

Exercice pratique: octroi de garanties et de sûretés réelles intra-groupes dans le cadre de financements ou de refinancements impliquant des sociétés luxembourgeoises, identifier les cas de figure à risque.

Attestation de participation