La fiscalité des OPC

Intégrer les enjeux fiscaux auxquels doivent faire face les OPC.
S’assurer que les OPC bénéficient d’un traitement fiscal optimal et assument leurs obligations de reporting fiscal en matière d’échange d’informations.

Analyser le régime fiscal applicable aux différents types d’OPC et à la société de gestion

• Exposer la fiscalité directe en fonction du type d’OPC concerné.
• Description des règles fiscales applicables à la société de gestion.
• Définir le champ d’application de la taxe d’abonnement et son application pratique.
• Définir le régime TVA applicable aux OPC.

Maîtriser les problématiques de retenue à la source

• Éligibilité des différents types d'OPC aux conventions contre la double imposition.

Exercice d'application: reconnaître les pays dans lesquels une réclamation/réduction de retenue à la source est possible. Définition des modalités de récupération sur base de la jurisprudence Aberdeen.

Identifier les fondamentaux des règles de prix de transfert applicables aux sociétés de gestion

Étudier les implications fiscales liées à la restructuration d’OPC

• Déterminer l’impact fiscal d’une conversion de SICAV en FCP et vice versa.
• Identifier les conséquences fiscales de fusions transfrontalières.
• Reconnaître les problématiques fiscales découlant de la gestion transfrontalière d’OPC.
• Cerner d’éventuels frottements fiscaux durant la mise en place d’une structure maître-nourricier.

Exercice d'application: reconnaître les implications fiscales d’une restructuration au niveau de l’OPC, des flux perçus par l’OPC et des porteurs de parts.

Projet de l’OCDE concernant l’érosion de la base fiscale et des bénéfices (BEPS)

• Règles de reporting pays par pays.
• Conséquences fiscales sur les OPC du plan d’action 6 portant sur l’empêchement de l’utilisation abusive des conventions fiscales.

Examiner les problématiques en relation avec l’échange d’informations

• Identifier les obligations légales résultant des règles FATCA.
• Définir les démarches découlant de la directive sur la "Norme Commune de Déclaration" ("Common Reporting Standard").
• Déterminer l’impact des normes d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Exercice d'application: évaluer les obligations de reporting pour les OPC consécutives à l’évolution législative en termes d’échange d’informations.

Rémunération des dirigeants d’OPC

• Définir les conditions d’applications du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (régime des impatriés).
• Analyser le règlement fiscal des options.
• Étudier le régime fiscal applicable aux membres du conseil d’administration résidents et non résidents.
• Examiner le régime fiscal applicable aux parts de carried interest.

Attestation de participation