Internet et la propriété intellectuelle

Who is the training for?

(Futur) Chef de projet
(Futur) Membre de l’équipe projet
Chargé d'innovation
Personnel en charge de la propriété intellectuelle
Juristes
Ingénieurs
Personnel en charge du marketing, de la publicité
Personnel en charge de la démarche d'innovation
Secrétaires de direction

Level reached

Beginner

Duration

At the client's discretion

Language(s) of service

DE EN FR LU

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Goals

Comprendre l'interaction entre la propriété intellectuelle et Internet.
Comprendre les risques et opportunités liés à Internet, et à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.
Gérer sa propriété intellectuelle, ses marques, ses brevets ou ses modèles, sur Internet.

Chapitre 1: Quels droits de propriété intellectuelle sur Internet?

Quels sont les droits qui s'appliquent sur Internet?
- marques
- brevets
- modèles
- droits d'auteur
- droits voisins (bases de données, etc.)
Quels sont les risques liés à Internet?
- principe de territorialité des droits de propriété industrielle
- copie facile
- Internet of Things (IoT)
- impression 3 D

Chapitre 2: Quelles réponses aux attentes sur Internet?

Détection
- surveillances de contenu
- surveillances de nom de domaine
- surveillances douanières
Interventions
- actions administratives
  - procédures contre les noms de domaine (UDRP)
  - procédures douanières
- procédures pré-contentieuses
  - mises en demeure
  - notification aux plateformes, réseaux sociaux etc.
- procédures contentieuses
  - actions judiciaires: oui mais?
  - détermination de la compétence

Points covered

Marques, brevets, modèles et droits d'auteur sur Internet
Étendue et efficacité de protection de la propriété intellectuelle sur Internet
Détection des atteintes et contrefaçons sur Internet
Moyens d'action pour obtenir le respect des droits

Teaching methods

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Evaluation

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Certificate, diploma

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Mode of organisation

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.