Initiation au droit privé (C3011)

Inter-company training

Who is the training for?

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires ou les cabinets d’avocats, juristes de formation étrangère et toute personne qui s'installe au Luxembourg qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Duration

25,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Prerequisites

Avoir réussi le module "Introduction au droit luxembourgeois" (C3051) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Goals

  • Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
  • Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
  • Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
  • Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
  • S'initier à la législation entourant le divorce.
  • Savoir rédiger un testament et régler une succession.
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).

Contents

  • Présentation du chargé de cours. Présentation des participants. Présentation du Cours. Introduction.
  • Les personnes physiques et morales.
  • La vie en couple (concubinage, pax, mariage, filiation).
  • Les régimes matrimoniaux. Théorie + exemples.
  • Le divorce.
  • Les mineurs et majeurs incapables.
  • Les successions et testaments. Théorie + exercices.
  • La responsabilité délictuelle. Théorie + étude de cas pratiques.
  • La responsabilité contractuelle Théorie + étude de cas pratiques.
  • Questions des participants. Exemples d'examen.

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