Immigration et droit du travail

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
• prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
• sécuriser la relation de travail
• avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés

• Introduction
• L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois: dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg?
• Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
• Le principe
• Les personnes couvertes par la législation
• Les conditions
• Les formalités et/ou les démarches à entreprendre:
• Attestation d'enregistrement
• Droit de séjour permanent
• L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
• Le principe inhérent au droit du travail
• L'autorisation de séjour: conditions et formalités
• L'autorisation de séjour du résident de longue durée
• Les personnes concernées
• Cas particulier: les travailleurs hautement qualifiés
• Exception au principe?
• La définition du travailleur hautement qualifié
• Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
• Les formalités à respecter
• Sécuriser la relation de travail
• La déclaration de poste vacant
• La cessation du contrat de travail
• L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
• Le renouvellement de l'autorisation de séjour
• Le droit au chômage

Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.