Exigences légales en matière d’environnement et de sécurité au travail pour les établissements communaux

Inter and intra-company training

Who is the training for?

  • Les employés communaux,
  • Les fonctionnaires et ouvriers d’état,
  • Le personnel bénéficiant d’un statut de droit public,
  • Les responsables sécurité des communes,
  • Le personnel des services écologie / environnement des communes, ….

Level reached

Advanced

Duration

2,00 day(s)

Language(s) of service

FR

Goals

Informer les participants sur les principales exigences légales liées à l’environnement et à la sécurité au travail applicables aux établissements communaux au Grand-Duché de Luxembourg.

Contents

  • Principes des textes juridiques luxembourgeois et européens
  • Les institutions compétentes
  • La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
  • La loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique
  • Le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique
  • Les principaux textes réglementaires en matière de sécurité au travail pour les domaines suivants:
    • Le délégué désigné à la sécurité
    • La signalisation de sécurité
    • La prévention contre l’incendie
    • Les substances et préparations dangereuses
    • L’éclairage et les installations électriques
    • L’hygiène et l’ergonomie
    • Les chantiers et les coordinateurs en matière de sécurité et de santé
    • Le détachement de travailleurs
  • Les principaux textes réglementaires en matière d’environnement pour les domaines suivants:
    • Nuisances sonores
    • Installations de chauffage, de réfrigération / climatisation, de production d’électricité, TEWI
    • Rejets d’eaux usées, rétention d’eaux d’extinction
    • Gestion des déchets - PPGD
    • Protection du sol
  • Les réceptions et contrôles périodiques

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