Enjeux de fraude fiscale (FATCA-CRS) - Classe virtuelle

Connaissance bancaire requise.

• Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Échange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
• Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
• Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces règlementations.

PARTIE 1: LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

• Les enjeux de la fraude fiscale.
• Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière:
  • Les spécificités FATCA
  • L’impulsion OCDE: Normes Communes de déclaration (NCD)
  • La traduction européenne (Directives DAC).
• Les différences FATCA et CRS.

PARTIE 2: LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

• Ce qui est attendu des établissements financiers.
• La notion de résidence fiscale.
• Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
• La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
• Les critères de détermination.
• Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s))
• Les documents à collecter.
• Les contrôles de cohérence à réaliser.
• Les changements de circonstance.
• Les responsabilités du client.

PARTIE 3: LES ENJEUX DE REPORTINGS

• La périodicité des déclarations.
• Le contenu des déclarations.
• Les reportings sur les récalcitrants.
• Les contrôles en amont des déclarations.
• Le cas de la retenue à la source punitive (FACTA)
• Les contrôles par les administrations fiscales.
• Les sanctions potentielles.

PARTIE 4: LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)

• Le rôle des établissements en tant que QI.
• Les nouvelles exigences du QI.
• L’imbrication entre FATCA et QI: un effet de levier en termes de risque.

PARTIE 5: MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

• Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE).
• Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
• La démarche de contrôle permanent.