Droits et devoirs de l’employeur, du salarié et de la délégation du personnel en termes de Sécurité et Santé au Travail (S3060)

Appréhender la réglementation, les droits et devoirs des parties prenantes de l'entreprise en termes de Sécurité et Santé au Travail au Luxembourg.

• Se repérer dans la réglementation applicable dans son secteur:
  • la distinction entre le contraignant et le non-contraignant;
  • l’application ou non d'une convention collective;
  • l'obligation de résultat;
  • la responsabilité civile et pénale.
• Répertorier les principales obligations de l'employeur:
  • l'obligation générale de prévention;
  • l'évaluation des risques professionnels et l'inventaire des postes à risques;
  • une relation efficace avec les principaux acteurs externes;
  • les relations avec les instances du personnel (changements avec la loi sur le dialogue social).
• Identifier les droits et devoirs du travailleur.
• Connaître les nouvelles missions de la délégation du personnel, et plus particulièrement du délégué à la sécurité et à la santé mais aussi du délégué à l'égalité.