Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)

Permettre à toute personne de comprendre la loi concernant les établissements classés (Commodo/Incommodo) et répondre aux obligations réglementaires de manière simple et pragmatique.

Introduction de la commodo/incommodo, son historique, son histoire...

Réglementation applicable en matière de sécurité des bâtiments,

• Découvrir le contexte communautaire, les directives CE,
• Comprendre la nomenclature et la classification des établissements classés, les autorités compétentes,
• Connaitre la procédure, les demandes, la transmissions des autorisations, les validités,
• La délivrance des arrêtés et savoir exploiter une autorisation d'exploitation,
• Comprendre la structure des conditions types de l'ITM et les différentes exigences,
• Comment tirer profit de ses obligations réglementaires,
• Comprendre la notion de modification, délivrance, les organismes, les contrôles, les exigences,
• Comprendre l'étude d'impact sur l'environnement,
• Comprendre l'enquête publique,
• Comprendre les autorisations du Bourgmestre (autorisation de bâtir...)
• Organiser et suivre efficacement ses contrôles et recontrôles.

Apport de connaissance théorique en salle, étude de cas, étude de documents, travail de groupe...

Attestation de formation sera envoyé à chaque participant

Limité à 10 personnes, pour une meilleure interactivité.

Formation en vos locaux ou pour un groupe de personne: nous consulter pour bénéficier d'un tarif préférentiel