Administrateurs et Dirigeants de société

Administrateurs et dirigeants de société: vos droits, vos responsabilités - 9e conférence annuelle

En termes de responsabilités et droits des dirigeants et administrateurs de société et à la lumière de la complexité croissante de l’environnement économique et législatif, MEETINCS vous propose de passer en revue certains aspects qu’impliquent leurs mandats. Nos orateurs dresseront un panorama des jurisprudences récentes, aborderont la notion d'abus de biens sociaux, l'indépendance parfois limitée des administrateurs et dirigeants vis-à-vis de leurs actionnaires ou groupe. Lors d'une table ronde nous discuterons plus amplement de la responsabilité personnelle des dirigeants de société vis-à-vis des administrations fiscales. Bref, une conférence à ne manquer sous aucun prétexte.

Responsabilité des dirigeants, panorama de la jurisprudence récente

L’abus de biens sociaux, approche comparée Luxembourg/France

TABLE RONDE: La responsabilité personnelle des dirigeants de société en matière de TVA. Privilège excessif pour le Trésor par rapport aux créanciers de droit commun, ou instrument de justice sociale? Egalité des armes entre AEDTVA, ACD et secteur privé? Quelles sont les applications pratiques depuis l’introduction des nouveaux articles 67-1 à 67-4 LTVA?

Responsabilités des administrateurs/dirigeants de société face aux impôts directs - L’indépendance est au coeur du statut TVA de l’administrateur, comme le rappelle l’affaire "TP" (C-288/22) récemment référée à la CJUE, et de la gouvernance: mais est-ce le même concept?

Administrateur et "Administrateur": de la théorie du rôle à la pratique… parfois limitée

Attestation de participation avec agrément de la formation par l'Ordre des Avocats au Barreau de Luxembourg

08h30 Accueil des participants, café1 / Accès à la salle virtuelle
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance
Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h10 Responsabilité des dirigeants, panorama de la jurisprudence récente
Maître Benoît Chambon, Senior Associate – Arendt & Medernach
10h00 L’abus de biens sociaux, approche comparée Luxembourg/France
Maître Gwennhaëlle Barral, Avocat à la Cour – Temime Luxembourg
10h50 Pause-café1
11h10 TABLE RONDE
La responsabilité personnelle des dirigeants de société en matière de TVA. Privilège excessif pour le Trésor par rapport aux créanciers de droit commun, ou instrument de justice sociale? Egalité des armes entre AEDTVA, ACD et secteur privé? Quelles sont les applications pratiques depuis l’introduction des nouveaux
articles 67-1 à 67-4 LTVA?
Maître François Brouxel, Partner – Brouxel & Rabia Luxembourg Law Firm
Maître Cécile Henlé, Partner – Ashurst LLP Luxembourg Branch
Maître Max Mailliet, Founding Partner – E2M
MODÉRATEUR: Maître Jean-Paul Noesen, Avocat à la Cour – Etude Noesen
12h30 Déjeuner-Networking1
14h15 Responsabilités des administrateurs/dirigeants de société face aux impôts directs
Maître Alex Pham, Partner – DSM Avocats à la Cour
15h05 Pause-café1
15h20 L’indépendance est au coeur du statut TVA de l’administrateur, comme le rappelle l’affaire " TP " (C-288/22) récemment référée à la CJUE, et de la gouvernance: mais est-ce le même concept?
Monsieur Michel Lambion, Managing Director | Tax – Deloitte Tax & Consulting
Monsieur Frédéric Scholtus, Director | Global Employer Services – Deloitte Tax & Consulting
16h10 Administrateur et " Administrateur ": de la théorie du rôle à la pratique… parfois limitée
Maître Cécile Jager, Partner – BSP
17h00 Fin de la conférence