Assurance et contrôle technique lors de la construction des bâtiments

Inter-company training

Who is the training for?

Promoteur, chef de projet, conducteur de travaux, service techniques des villes, communes, ou syndicats

Duration

8,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Prerequisites

Aucun

Goals

  • Permettre de mieux comprendre les tenants et aboutissants du contrôle technique et de mieux comprendre les polices d’assurances décennales/biennales, TRC et RC et cela, selon la ligne du temps d’un projet de construction.
  • Appréhender ses besoins en assurance.

Contents

  • Cadre légal relatif aux responsabilités accompagnant l’acte de construire.

Contrôle technique : 

  • Connaissance du contenu et des différents choix concernant les missions de contrôle technique,
  • Processus de décision quant au contrôle,
  • Avantages et plus-values du contrôle,
  • Coà»t du contrôle,
  • Ampleur du contrôle,
  • Déroulement de la mission et délivrables.

Assurance décennale / biennale :

  • Différentes configurations de la Garantie Décennale,
  • Couverture,
  • Exclusions,
  • Choix d’un assureur,
  • Gestion des sinistres.

Police d’assurance Responsabilité Civile (RC) :
o Différentes configurations de la RC,
o Couverture,
o Exclusions,
o Choix d’un assureur,
o Gestion des sinistres.

Police d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) :
Différentes configurations de la TRC,

  • Couverture,
  • Exclusions,
  • Choix d’un assureur,
  • Gestion des sinistres.

Comprendre et analyser la RC des intervenants.
 

Teaching methods

La pédagogie s’articule entre une alternance de théorie et de cas pratiques.

Additional information

Equipements nécessaires :

A l’issue de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires.