Le droit de vote, levier central de pouvoir dans les sociétés, façonne l'équilibre entre actionnaires/associés, dirigeants et investisseurs. Cette présentation propose un panorama clair des règles légales de répartition et d'exercice du vote des actionnaires/associés au sein des sociétés luxembourgeoises. Nous aborderons les aménagements possibles via des clauses statutaires ou des pactes d'actionnaires ou d'associés (classes d'actions/parts, actions sans droit de vote, droits de vote particuliers, valeurs nominales différentes) et leurs limites. Un focus sera dédié aux enjeux de gouvernance et au contentieux (abus de majorité/minorité, conflits d'intérêts, contestation des assemblées). Nous analyserons également les tendances récentes au Luxembourg: conventions de vote, renonciations au droit de vote, matières réservées et de manière plus générale, dissociation entre la propriété économique et le pouvoir de décision. À la clé, des réflexes pratiques pour sécuriser vos opérations et optimiser la gouvernance au quotidien dans les structures d'investissement luxembourgeoises (private equity/venture capital, immobilier, dette privée). Maître Gérard Maîtrejean, Partner - CMS Luxembourg Maître Christophe Balthazard, Founding Partner - Lab Partners
