Procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)

Conformément à la loi du 15 mai 2018, les projets spécifiques font l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement.
Étant donné que l’évaluation environnementale associée au projet représente une étape complexe, il revêt une grande importance dans la phase de planification de s’engager dans le processus le plus tôt possible. Cette approche permet de réaliser des économies substantielles, en particulier en termes de temps et de coûts.

Les aspects suivants seront traités lors de cette formation:

1. Types de projets soumis à une Évaluation des incidences sur l’Environnement (EIE)

• Domaines d’application et exemples concrets

2. Raisons de la nécessité d’une EIE pour mon projet

• Critères déclenchant une EIE (enjeux environnementaux, sociaux et économiques)

3. Les éléments pris en compte lors de l’EIE

• Impact sur la faune et la flore, les ressources en eau, la qualité de l’air, la santé publique, les communautés locales etc

4. Description et étapes de la procédure

• Screening, Scoping, rapport des incidences, consultation publique, examen des résultats, prise de décision

Les développements récents dans le domaine de l’environnement et les directives des ministères concernés sont pris en compte. Les formateurs
vous feront part de leurs expériences et vous montreront comment déterminer les aspects spécifiques à prendre en compte dans chaque cas.

Un certificat sera délivré après la formation.

Cette formation est éligible à la reconnaissance en tant que formation continue par l’INAP (Institut National d'Administration Publique), qui est reconnue pour les employés de l’État et des communes.