Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Avancé

Combien de temps dure la formation ?

0,50 jour(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Vinçotte est spécialisé dans le domaine du contrôle, inspection, du conseil et de la formation dans le but d’améliorer la sécurité et la qualité pour un meilleur environnement pour tous. Vinçotte Academy vous propose des formations de haute qualité à fortes valeurs ajoutées, basées sur nos savoirs dans les domaines des systèmes de management et de la gestion des risques.

À qui s’adresse la formation ?

Dirigeants, exploitants, architectes, project manager, responsables techniques ou de sécurité, promoteurs, bureau d'études,..

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Permettre à toute personne de comprendre la loi concernant les établissements classés (Commodo/Incommodo) et répondre aux obligations réglementaires de manière simple et pragmatique.

Quel est le contenu de la formation ?

Introduction de la commodo/incommodo, son historique, son histoire...

Réglementation applicable en matière de sécurité des bâtiments,

Découvrir le contexte communautaire, les directives CE,
Comprendre la nomenclature et la classification des établissements classés, les autorités compétentes,
Connaitre la procédure, les demandes, la transmissions des autorisations, les validités,
La délivrance des arrêtés et savoir exploiter une autorisation d'exploitation,
Comprendre la structure des conditions types de l'ITM et les différentes exigences,
Comment tirer profit de ses obligations réglementaires,
Comprendre la notion de modification, délivrance, les organismes, les contrôles, les exigences,
Comprendre l'étude d'impact sur l'environnement,
Comprendre l'enquête publique,
Comprendre les autorisations du Bourgmestre (autorisation de bâtir...)
Organiser et suivre efficacement ses contrôles et recontrôles.