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Démarches pratiques liées à la conclusion d'un contrat de travail

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • gérer de façon opérationnelle la conclusions des contrats de travail

Contenu

  • Définition du contrat de travail
    • Les critères juridiques du contrat de travail
    • La distinction entre le mandat social et l’emploi
  • Les formalités liées à l’embauche des salariés
    • Les travailleurs étrangers
    • L’examen médical d’embauche
    • Les formalités administratives envers :
      • L’ADEM
      • Le Contre Commune de la Sécurité Sociale
      • L’administration des contributions directes
  • Les différents types de contrats
    • Le CDI
    • Le CDD
      • Le recours au CDD
      • La durée du CDD
      • Le renouvellement du CDD
      • La succession de CDD
      • La cessation du CDD
      • La poursuite des relations à l’issue du CDD
      • Les sanctions attachées au CDD irrégulier
    • L’intérim et le prêt temporaire de main d’œuvre
    • Le contrat de prestation de services
  • La conclusion du contrat de travail
    • Le moment de la conclusion du contrat de travail
    • La forme du contrat de travail
    • Les particularités formelles du contrat de travail à temps partiel et du CDD
    • La période d’essai
    • La preuve du contrat de travail
    • Le contenu du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail
    • Le moment de la conclusion d’un avenant au contrat de travail
    • La forme d’un avenant au contrat de travail
    • Les sanctions applicables en la matière

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME, Cadres dirigeants, DRH, Collaborateurs du service du personnel

Informations supplémentaires

Horaire(s)
de 08.30 à 12.30 heures
Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant
le début du cours, via votre portail d’accès  ( Télécharger ici le Guide du portail client ) . Vous avez la possibilité
de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours
lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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