Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Formations > House of Training

Compromis de vente - Obligations, clauses et résiliation

6 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître la nature des obligations figurant dans le compromis de vente
  • comprendre précisément la portée des conditions et toutes obligations faisant l’objet du compromis de vente
  • rédiger de manière stratégique les clauses favorables à l’égard tant de la partie venderesse que de la partie acquéreuse
  • prendre connaissance des problématiques juridiques et de l’appréciation jurisprudentielle

Contenu

  • Définition du compromis de vente
  • Distinction à établir entre compromis de vente et réservation
  • Obligations résultant du compromis de vente
    • Obligations pour le vendeur
    • Obligations pour l’acheteur
    • Pluralité de compromis
      • Entre mêmes parties
      • Entre parties différentes
    • Compromis de vente sous conditions
      • Condition résolutoire
      • Condition suspensive
        • en cas de défaillance de la condition suspensive
        • en cas de réalisation de la condition suspensive
  • Résiliation
    • Clause pénale
      • Définition
      • Fonctions
      • Charge de la preuve
      • Modération
      • Jurisprudences

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Propriétaires particuliers ou professionnels (agent immobilier…), investisseurs, acquéreurs particuliers ou professionnels

Evaluation

Méthodes d'évaluation

Pas d'examen

Informations supplémentaires

de 08.30 à 11.30 heures
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès.
Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de l’inscription au cours, en choisissant le pack « Formation & support de cours imprimé ». Il vous sera alors délivré en début du cours.

Voir les coordonnées de l'organisme


Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

Imprimer Tout voir/cacher
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Google+ Envoyer à un ami
Voir les coordonnées de l'organisme
Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
lifelong-learning.lu utilise des cookies

En consultant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques.

Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur.

OK En savoir plus