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Conférence - Le détachement de salariés en Belgique et au Luxembourg

Dispositions nouvelles, procédures et formalités

Chambre des Métiers - 30/05/2017

Conférence - Le détachement de salariés en Belgique et au Luxembourg Un détachement a souvent lieu dans le cadre d’une prestation de service artisanale transnationale, notamment sur un chantier de construction ou lors du montage d’installations techniques. L'employeur étranger qui détache des travailleurs salariés en Belgique doit faire une déclaration LIMOSA et ce, préalablement à l'occupation de ses travailleurs en Belgique. Les nouvelles dispositions sur le détachement et le "badge social" doivent être respectées en cas de prestations de services sur le territoire du Luxembourg. La plateforme électronique mise en place par l’ITM traite de l’ensemble des informations et documents à soumettre par les entreprises étrangères.

Afin de vous informer sur les dispositions ainsi que sur les procédures en place, la Chambre des Métiers et son Enterprise Europe Network organisent en coopération avec le Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM) réunissant les douze chambres des métiers de la Grande Région, ainsi que la Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région, et le Comité Economique et Social de la Grande Région (CESGR), tout comme des partenaires régionaux et nationaux, une série de conférences transfrontalières expliquant aux chefs d’entreprise les démarches et procédures pratiques à considérer en cas de détachement de salariés sur les marchés français, luxembourgeois, allemand et belge.

Programme

14h00 Accueil des participants – Stands d’infos et de conseils

14h30 Allocution de bienvenue: M. Tom WIRION – Directeur Général, Chambre des Métiers Luxembourg

14h35 Allocution d’introduction / Ansprache und Einführung:
          M. Philippe LEDENT – Vice-Président CESGR – Vice-Président UCM

14h45 Le détachement de salariés en Belgique – Système de déclaration détachement "LIMOSA"
          Démarches et réglementations
          Mme Dominique D’HAENE – Attachée, Direction des Relations internationales,
          Office National de la Sécurité Sociale (ONSS), Bruxelles

15h45 Les dispositions régissant le secteur de la construction en Belgique
          (convention paritaire; dispositions sectorielles…)
          M. Philippe STIENON – Conseiller délégué au Département social, Confédération de la Construction,
          Bruxelles

16h15 Séance Questions-Réponses

16h30 Pause-café – Stands d’infos et de conseils

16h45 Luxembourg: Système de déclaration détachement "Badge social": Démarches et réglementations
          M. Marco BOLY – Directeur, Inspection du Travail et des Mines (ITM), Luxembourg

17h45 Séance Questions-Réponses

18h00 Conclusions & Vin d’honneur – Stands d’infos et de conseils

Les experts des chambres des métiers spécialisés dans le domaine des marchés étrangers seront à votre disposition en vue de conseils personnalisés en matière d’internationalisation. Des factsheets et brochures sont mis à votre disposition.

Une traduction simultanée français-allemand sera réalisée.

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Organisateur
Chambre des Métiers

www.cdm.lu

Inscription obligatoire
Date 30/05/2017
vCalendar
Horaire 14h00
Prix Gratuit
Lieu Chambre des Métiers
(Grande Salle)
2, Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg-Kirchberg
Contact Antonella Bocci
antonella.bocci@cdm.lu
+352 42 67 67 244
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