Les principes de bases et les déclarations de TVA (S-FC0030)

Connaître les notions de bases en TVA, savoir analyser le risque TVA: la société est-elle un assujetti à la TVA ou non, expliquer et indiquer les conséquences pratiques d'être ou non un assujettiainsi que savoir localiser les transactions et parcourir les exonérations.
Savoir remplir les différents formulaires de TVA: déclarations périodiques, états récapitulatifs, déclaration annuelle de TVA. A cela sera rajouté le calcul du droit à déduction accompagné de quelques exercices.
Le participant apprendra les obligations des assujettis et les sanctions.

• Le champ d'application de la TVA et les définitions.
• Assujetti ou non assujetti: explications et conséquences pratiques.
• La méthode des 5 questions.
• Les opérations imposables.
• La localisation des transactions.
• Les exonérations.
• Les différents formulaires.
• Le droit à déduction.
• Exercices.
• L'obligation des assujettis et les sanctions.