Le détachement et le split payroll transfrontalier

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Maîtriser les règles sociales et fiscales liées au détachement
• S’approprier les techniques de split-payroll
• Connaître les formalités administratives à réaliser

• Le détachement: son cadre législatif et son application
• Sa définition et sa durée
• La loi applicable au travailleur détaché
• Les démarches administratives: adaptation du contrat de travail, demande de formulaire A1, le suivi des prestations
• Le respect des règles sociales
• Les principes à connaître
• La notion d’activité substantielle
• Le respect des règles fiscales
• Les règles à connaître pour chacun de nos pays voisins
• Le résident fiscal
• Le split-payroll
• Applications concrètes