La norme commune de déclaration (NCD/CRS)

Cerner le cadre et l’objectif de cette réglementation.
Mesurer les principales interactions avec FATCA.
Étudier les mécanismes et les impacts par métier.
Identifier les principaux risques et la manière de les gérer.

Cerner le contexte et les grands principes

• Origines: DAC2/OECD CRS.
• Examiner le cadre légal et réglementaire international et luxembourgeois.
• Étudier les grands principes et la chronologie.

Étudier la question de la classification des entités

• Déterminer qui fait quoi.
• Identifier les similitudes et différences avec FATCA et la possibilité, ou non, d’un reclassement à effectuer.
• Examiner les conséquences en fonction des statuts.

Identifier les obligations spécifiques aux entités qualifiées d’institutions financières (due diligence et reporting)

• Les règles de revue et d’identification des clients: maîtriser les obligations et alternatives.
• Les obligations dans le temps: documentation, suivi et gestion des changements de circonstances.
• Le reporting: information des clients et question de la protection des données.
• Les contrôles et sanctions en cas de manquement.

Anticiper les évolutions

• Certitudes et points en suspens.
• Développements prévus.
• Liens avec d’autres législations.

Attestation de participation